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Plus de 16105 témoignages !

Note moyenne : 4.4 / 5

Comment remplir un certificat de cession en ligne ?

23/10/2021 à 16h51

Merci d avance. Très cordialement. Mme Chantal BEAUFILS

Établir une attestation de témoignage en justice

11/10/2021 à 15h03

Dans les questions avec un choix, il n'y a pas forcément la réponse adaptée à la situation de la personne, ce qui peut provoquer des réponses (obligatoires) inexactes.

Demande de mise sous tutelle pour protéger une personne majeure

06/10/2021 à 21h38

Établir une reconnaissance de dette entre particuliers

25/09/2021 à 16h39

Demande d'une place de stationnement pour personne handicapée

15/09/2021 à 09h56

Super service, rapide , simple....

Établir une reconnaissance de dette entre particuliers

06/09/2021 à 16h14

Cette démarche a été très utile ; je pense que les lettres où apparaissent des textes de Loi sont plus efficaces. Je suis satisfaite d'avoir eu recours à vos services et remercie le conseiller Allianz qui m'a fait connaître cette assurance de Protection Juridique, le but n'étant pas vraiment de faire intervenir le Juge immédiatement mais de faire "bouger" la société pour une réfection des malfaçons. De plus, j'ai appris que l'on pouvait faire l'envoi de la lettre par internet ce qui est intéressant. Merci. Cordialement

Lettre de mise en demeure de réparer des malfaçons

20/08/2021 à 18h37

Action contre le vendeur de voiture au titre de vice caché

18/07/2021 à 18h16

Établir une reconnaissance de dette entre particuliers

15/07/2021 à 22h33

Comment remplir un certificat de cession en ligne ?

03/07/2021 à 15h11

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Bail de location d'un emplacement de stationnement

Les contrats de location d'emplacement de stationnement prévoient en règle générale que la location est réservée à l'usage exclusif du locataire. Il n’existe néanmoins pas de contrats de location types en la matière. Cependant, il faudra distinguer plusieurs hypothèses pour savoir quel régime juridique devra suivre le contrat de location du parking, garage ou box.

Bail d'habitation d'un logement étudiant meublé

Un bail étudiant est un contrat destiné exclusivement aux étudiants, à savoir toute personne inscrite dans un établissement post-secondaire. Les élèves apprentis en alternance ou les personnes ayant un contrat de professionnalisation ne sont pas considérés comme étudiants.

Bail d'habitation d'un logement non meublé

Ce modèle de contrat de location non meublée contient les clauses essentielles du contrat de location vide dont la législation et la réglementation en vigueur au jour de sa publication imposent la mention par les parties au contrat de bail, avec au surplus une clause au titre de la caution solidaire et de l’assurance souscrite par le bailleur propriétaire.

Bail d'habitation d'un logement meublé

Un logement meublé, ou location meublée, est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

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