L'essentiel à portée de clic
Introduction
Le cyberharcèlement et la haine en ligne sont des phénomènes répandus dans l'environnement numérique contemporain. Ces agissements, peuvent prendre différentes formes : intimidation, injure, diffamation, menace, rumeur, atteinte au droit à l'image (publication de photos ou vidéos compromettantes, etc) et l'usurpation d'identité sur internet. Afin de lutter contre ces comportements, il est essentiel de rappeler leur définition et le cadre légal qui limite et sanctionne ces agissements malveillants, puis d'aborder les actions à mettre en place.
Définitions et Cadre Légal
Cyberharcèlement
Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral. Le harcèlement moral est défini à l'article 222-33-2-2 du Code pénal. Il est « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ». Le cyberharcèlement désigne le fait d'utiliser internet et des technologies numériques afin d'intimider, menacer, ou harceler une personne ou un groupe de personnes. Cette infraction est caractérisée par des agissements malveillants répétés, que ce soit dans un lieu public ou privé. Ils peuvent prendre la forme d'intimidation, insulte, menace, rumeur, publication de photos ou vidéos à caractère sexuel etc. Le cyberharcèlement se manifeste à travers divers moyens, tels que les messages haineux, les commentaires dégradants, ou la propagation de rumeurs malveillantes. Le Code pénal punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le cyberharcèlement ; si la victime est mineure, il s'agit d'une circonstance aggravante, par conséquent, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Injure publique
Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l'injure consiste en des propos, invectives ou comportements visant à porter atteinte à l'honneur ou à la dignité d'une personne. Cela peut se produire en ligne, à travers des publications, des commentaires, ou des messages. L'injure publique est punie d'une amende de 12000 euros selon l'article 33 de la loi sur la liberté de la presse.
Diffamation publique
La diffamation publique est définie à l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse, et se caractérise par la publication ou la diffusion de fausses informations visant à nuire à la réputation d'une personne ou d'une organisation. Il s'agit d'imputer à une personne un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération. La diffamation publique est punie d'une amende de 12 000 euros (art.32)
Atteinte au droit à l'image
L'atteinte au droit à l'image se produit lorsque des images ou des vidéos d'une personne sont captées, utilisées ou diffusées sans son consentement, souvent dans un contexte préjudiciable (articles 226-1, 226-2, 226-2-1 du Code pénal).
Diffusion de contenu pornographique d'un mineur
Le fait de diffuser, fixer, enregistrer ou transmettre du contenu à caractère sexuel peut être une forme grave de cyberharcèlement, impliquant souvent le partage d'images ou de vidéos intimes de la personne mineure concernée. L'article 227-23 du Code pénal punit ce délit de 5 ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende.
Usurpation d'identité sur internet
L'usurpation d'identité en ligne désigne l'utilisation frauduleuse du nom, de l'image, ou des informations personnelles d'une personne sans son autorisation. L'article 226-4-1 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende l'usurpation d'identité.
Les actions à mettre en place en cas de cyberharcèlement
1. Mesure conservatoire urgente : verrouillez vos comptes sociaux
Pour limiter l'accès des harceleurs à vos informations personnelles et pour prévenir de nouvelles attaques. Conservez les preuves du cyberharcèlement. Grâce à votre protection juridique un constat d'huissier peut être pris en charge à cette fin.
2. Signalez les contenus aux plateformes de réseaux sociaux
Utilisez les mécanismes de signalement fournis par les plateformes de réseaux sociaux pour signaler les comportements inappropriés.
Voici quelques liens utiles : 3. Demandez le déréférencement aux moteurs de recherche
Pour retirer les contenus nuisibles des résultats de recherche, utilisez les liens de déréférencement fournis par les moteurs de recherche populaires :
4. Signalement à Pharos
Utilisez la plateforme Pharos du Ministère de l'Intérieur afin de signaler les contenus illicites en ligne :
internet-signalement.gouv.fr 5. Saisir la CNIL
Si vos données personnelles sont en jeu, vous pouvez adresser une plainte à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : Adresser une plainte à la CNIL
6. Prenez soin de votre santé physique et mentale
Contactez le 3018, (appel et service gratuits 7 jours sur 7 de 9h à 23h). Il s'agit d'une ligne nationale d'écoute et de conseil anonyme et confidentielle destinée aux personnes confrontées à des situations de cyberharcèlement ou de violences numériques. Utilisez aussi la plateforme « Non au harcèlement » du ministère de l'Éducation nationale qui peut être contactée au 30 20 (appel et service gratuits). Le service est ouvert de 9h à 20h du lundi au vendredi et le samedi de 9h à 18h (sauf les jours fériés).
Et si l'auteur de l'infraction est connu ? Une mise en demeure de faire cesser le harcèlement est préconisée. Si vous bénéficiez d'une protection juridique, votre gestionnaire peut délivrer un courrier recommandé à cette fin. Si les faits persistent, il sera nécessaire de déposer une plainte au procureur de la république afin que ce dernier puisse diligenter une enquête, qualifier l'infraction et sanctionner l'auteur. Dans ce cadre, vous pourrez vous joindre à l'action publique et solliciter des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Et si l'auteur est inconnu La plainte sera déposée contre X, ce qui ne fera pas obstacle à des mesures d'instruction ordonnées par le procureur de la république, destinées à retrouver l'auteur pour le sanctionner et vous permettre de demander dédommagement devant le tribunal correctionnel.
Bon à savoirVotre protection juridique peut vous aider à prendre en charge tout ou partie des honoraires et frais de votre avocat lors de l'audience pénale.
