Voisinage

Image illustrant j'ai cassé la télévision de ma voisine. dois-je l'indemniser personnellement ?
J'ai cassé la télévision de ma voisine. Dois-je l'indemniser personnellement ?

Chacun est responsable non seulement des dommages qu’il cause mais aussi de ceux causés par des personnes dont il répond ou des choses qu’il a sous sa garde.Lorsque vous causez un dommage à tiers, c'est l’assurance responsabilité civile qui couvre les frais résultant de ...

Image illustrant je souhaite faire borner mon terrain. mes voisins doivent-ils participer financièrement ?
Je souhaite faire borner mon terrain. Mes voisins doivent-ils participer financièrement ?

Si un bornage a déjà été réalisé, un nouveau bornage ne peut être réalisé qu'avec l'accord des deux propriétaires.Un seul des propriétaires peut-il effectuer le bornage de son terrain ?Non, le bornage doit être exécuté en présence des deux propriétaires.Il est généralement réalisé à ...

Image illustrant un permis de construire a été accordé à mon futur voisin. comment le contester ?
Un permis de construire a été accordé à mon futur voisin. Comment le contester ?

La loi soumet les travaux de grande ampleur à l’obtention d’une autorisation administrative : le permis de construire. Ce dernier permet de vérifier la conformité de certains travaux aux règles de l’urbanisme. Il peut faire l’objet d’une contestation.Qui peut contester un permis de construire ...

Image illustrant mon voisin a un arbre de 5 mètres planté à proximité de ma clôture. puis-je lui demander de l'abattre ?
Mon voisin a un arbre de 5 mètres planté à proximité de ma clôture. Puis-je lui demander de l'abattre ?

La plantation d’un arbre, arbuste ou arbrisseau est soumise à des règles contraignantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions. Est-il possible de planter un arbre à proximité d’une clôture ?A défaut de règlements particuliers ou d’usages locaux constants, la distance minimale ...

Image illustrant j'ai fait l'acquisition d'un terrain enclavé. puis-je passer par le terrain de mon voisin pour y avoir accès ?
J'ai fait l'acquisition d'un terrain enclavé. Puis-je passer par le terrain de mon voisin pour y avoir accès ?

Si la plupart des terrains ont un accès suffisant à la voie publique, certains sont enclavés. Leurs propriétaires sont donc dans l’impossibilité de rejoindre leur terrain sans passer par celui de leur voisin.Existe-t-il un droit de passage pour les propriétaires de terrains enclavés ?En règle ...

Image illustrant mon voisin a de nombreux chiens sur son terrain et cela me cause un préjudice important en raison des odeurs et des aboiements. que faire ?
Mon voisin a de nombreux chiens sur son terrain et cela me cause un préjudice important en raison des odeurs et des aboiements. Que faire ?

A défaut de vivre sur une île déserte, la vie en société occasionne nécessairement des troubles. Il en est ainsi des nuisances sonores ou olfactives liées à la possession d’un ou plusieurs animaux domestiques.La possession de chiens est-elle considérée comme un trouble du voisinage ?Posséder un ...

Image illustrant mon voisin souhaite passer sur mon terrain pour faire réparer un mur en limite de propriété. puis-je m'y opposer ?
Mon voisin souhaite passer sur mon terrain pour faire réparer un mur en limite de propriété. Puis-je m'y opposer ?

Certains travaux en limite de propriété ne peuvent être réalisés qu’en passant par une propriété voisine. Il est alors possible de passer sur le terrain de son voisin à certaines conditions. Une autorisation préalable du voisin ou d’un juge est cependant nécessaire.Quels sont les travaux qui ...

Image illustrant je suis victime d'un dégât des eaux provenant de chez mon voisin. comment faire ?
Je suis victime d'un dégât des eaux provenant de chez mon voisin. Comment faire ?

Une fuite d’eau, une rupture de canalisation, une infiltration, un débordement de baignoire… sont autant de causes susceptibles d’entraîner un « dégât des eaux » chez vous ou chez votre voisin.Pour garantir une réparation des dommages causés par l’eau, la loi oblige tous les locataires de logement ...

Image illustrant a quelle distance de ma maison mon voisin peut-il planter ses arbres ?
A quelle distance de ma maison mon voisin peut-il planter ses arbres ?

Un particulier peut faire pousser sur sa propriété des arbres, arbustes et arbrisseaux. Cependant, des règles de distance limitent ou encadrent cette liberté de plantation. Certaines de ces règles de distance sont générales, d’autres sont spécifiques.Quelles sont les distances générales à respecter entre la plantation d’un ...