Voisinage
Chacun est responsable non seulement des dommages qu’il cause mais aussi de ceux causés par des personnes dont il répond ou des choses qu’il a sous sa garde.Lorsque vous causez un dommage à tiers, c'est l’assurance responsabilité civile qui couvre les frais résultant de ...
Si un bornage a déjà été réalisé, un nouveau bornage ne peut être réalisé qu'avec l'accord des deux propriétaires. Pour cela, il faut commencer par la réalisation d'un bornage à l'amiable, fait par tous les propriétaires concernés. Un seul des propriétaires peut-il effectuer le ...
La loi soumet les travaux de grande ampleur à l’obtention d’une autorisation administrative : le permis de construire. Ce dernier permet de vérifier la conformité de certains travaux aux règles de l’urbanisme. Il peut faire l’objet d’une contestation.Qui peut contester un permis de construire ...
Un arbre appartient au propriétaire du sol sur lequel il est planté et sur lequel il pousse. Cependant, les branches d’un arbre planté dans le respect des règles de distance légales peuvent dépasser sur une propriété voisine.Qui doit entretenir un arbre ?L’entretien d’un arbre incombe ...
La plantation d’un arbre, arbuste ou arbrisseau est soumise à des règles contraignantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions. Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété ...
La vie en société exige le respect de plusieurs règles de bon voisinage. Les occasions d’engendrer un trouble du voisinage sont nombreuses, mais seules celles présentant un caractère anormal peuvent être sanctionnés par le juge.La perte d’ensoleillement est-elle un trouble anormal de voisinage ? La perte ...
Si la plupart des terrains ont un accès suffisant à la voie publique, certains sont enclavés. Leurs propriétaires sont donc dans l’impossibilité de rejoindre leur terrain sans passer par celui de leur voisin.Existe-t-il un droit de passage pour les propriétaires de terrains enclavés ?En règle ...
A défaut de vivre sur une île déserte, la vie en société occasionne nécessairement des troubles. Il en est ainsi des nuisances sonores ou olfactives liées à la possession d’un ou plusieurs animaux domestiques.La possession de chiens est-elle considérée comme un trouble du voisinage ?Posséder un ...
Certains travaux en limite de propriété ne peuvent être réalisés qu’en passant par une propriété voisine. Il est alors possible de passer sur le terrain de son voisin à certaines conditions. Une autorisation préalable du voisin ou d’un juge est cependant nécessaire.Quels sont les travaux qui ...
Une fuite d’eau, une rupture de canalisation, une infiltration, un débordement de baignoire… sont autant de causes susceptibles d’entraîner un « dégât des eaux » chez vous ou chez votre voisin.Pour garantir une réparation des dommages causés par l’eau, la loi oblige tous les locataires de logement ...
Un particulier peut faire pousser sur sa propriété des arbres, arbustes et arbrisseaux. Cependant, des règles de distance limitent ou encadrent cette liberté de plantation. Certaines de ces règles de distance sont générales, d’autres sont spécifiques.Quelles sont les distances générales à respecter entre la plantation d’un ...