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Voisinage

J'ai cassé la télévision de ma voisine. Dois-je l'indemniser personnellement ?
Chacun est responsable non seulement des dommages qu’il cause mais aussi de ceux causés par des personnes dont il répond ou des choses qu’il a sous sa garde. Lorsque vous causez un dommage à tiers, c'est l’assurance responsabilité civile qui couvr...
Je souhaite faire borner mon terrain. Mes voisins doivent-ils participer financièrement ?
Si un bornage a déjà été réalisé, les deux propriétaires doivent le faire en commun. Un seul des propriétaires peut-il effectuer le bornage de son terrain ? Non, le bornage doit être exécuté en présence des deux propriétaires. Il est généralemen...
Un permis de construire a été accordé à mon futur voisin. Comment le contester ?
La loi soumet les travaux de grande ampleur à l’obtention d’une autorisation administrative : le permis de construire. Ce dernier permet de vérifier la conformité de certains travaux aux règles de l’urbanisme. Il peut faire l’objet d’une contestati...
Mon voisin a coupé les branches de mon arbre dépassant sur son terrain. En a-t-il le droit ?
Un arbre appartient au propriétaire du sol sur lequel il est planté et sur lequel il pousse. Cependant, les branches d’un arbre planté dans le respect des règles de distance légales peuvent dépasser sur une propriété voisine. Qui doit entretenir u...
Mon voisin a un arbre de 5 mètres planté à proximité de ma clôture. Puis-je lui demander de l'abattre ?
La plantation d’un arbre, arbuste ou arbrisseau est soumise à des règles contraignantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions. Est-il possible de planter un arbre à proximité d’une clôture ? A défaut de règlements particulier...
L'arbre de mon voisin me prive d'ensoleillement sur ma terrasse. Ai-je un recours ?
La vie en société exige le respect de plusieurs règles de bon voisinage. Les occasions d’engendrer un trouble du voisinage sont nombreuses, mais seules celles présentant un caractère anormal peuvent être sanctionnés par le juge. La perte d’ensolei...
J'ai fait l'acquisition d'un terrain enclavé. Puis-je passer par le terrain de mon voisin pour y avoir accès ?
Si la plupart des terrains ont un accès suffisant à la voie publique, certains sont enclavés. Leurs propriétaires sont donc dans l’impossibilité de rejoindre leur terrain sans passer par celui de leur voisin. Existe-t-il un droit de passage pour l...
Mon voisin a de nombreux chiens sur son terrain et cela me cause un préjudice important en raison des odeurs et des aboiements. Que faire ?
A défaut de vivre sur une île déserte, la vie en société occasionne nécessairement des troubles. Il en est ainsi des nuisances sonores ou olfactives liées à la possession d’un ou plusieurs animaux domestiques. La possession de chiens est-elle cons...
Mon voisin souhaite passer sur mon terrain pour faire réparer un mur en limite de propriété. Puis-je m'y opposer ?
Certains travaux en limite de propriété ne peuvent être réalisés qu’en passant par une propriété voisine. Il est alors possible de passer sur le terrain de son voisin à certaines conditions. Une autorisation préalable du voisin ou d’un juge est c...
Je suis victime d'un dégât des eaux provenant de chez mon voisin. Comment faire ?
Une fuite d’eau, une rupture de canalisation, une infiltration, un débordement de baignoire… sont autant de causes susceptibles d’entraîner un « dégât des eaux » chez vous ou chez votre voisin. Pour garantir une réparation des dommages causés par...
A quelle distance de ma maison mon voisin peut-il planter ses arbres ?
Un particulier peut faire pousser sur sa propriété des arbres, arbustes et arbrisseaux. Cependant, des règles de distance limitent ou encadrent cette liberté de plantation. Certaines de ces règles de distance sont générales, d’autres sont spécifi...