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J'ai cassé la télévision de ma voisine. Dois-je l'indemniser personnellement ?



Chacun est responsable non seulement des dommages qu’il cause mais aussi de ceux causés par des personnes dont il répond ou des choses qu’il a sous sa garde.

Lorsque vous causez un dommage à tiers, c'est l’assurance responsabilité civile qui couvre les frais résultant de ce dommage.

Si vous n'avez pas d’assurance responsabilité civile, vous devrez indemniser vous-même votre voisine.

En quoi consiste la garantie responsabilité civile ?


L’assurance responsabilité civile prend en charge tout ou partie de la réparation du dommage que vous causez, sous conditions ou non, selon les garanties que vous avez souscrites.

Le contrat d’assurance propose une indemnité qui ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. L’assureur se substitue donc à vous pour indemniser la victime du dommage.

Il est souvent stipulé dans les contrats que vous devrez verser une somme, une quotité déterminée, ou une déduction fixée d’avance sur l’indemnité du sinistre : c’est la franchise.

Quelles sont les limites de la garantie responsabilité civile ?


En général, l’assurance responsabilité civile ne prend pas en charge :

  • Les dommages causés à vous-même ou à vos proches. En effet, l’assuré, son conjoint et ses enfants vivant habituellement chez lui sont souvent exclus. Votre voisine est considérée comme un tiers au contrat, et non comme un proche
  • Les dommages intentionnels
  • Les dommages causés par les chiens qualifiés de dangereux, tels que les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense
  • Les dommages causés par les véhicules à moteur
  • Les dommages survenant dans le cadre de votre activité professionnelle.

En définitive, vous pouvez faire jouer votre assurance responsabilité civile pour la réparation du dommage causé à la télévision de votre voisine. Le versement d’une franchise peut vous être demandé en fonction de votre contrat d’assurance.

La responsabilité civile est comprise dans votre contrat d’assurance multirisque habitation.

Référence(s) juridique(s)
Articles 1240 et suivants du Code civil.
Articles L121-1 et suivants du Code des assurances.
Publié par le - Dernière mise à jour de la fiche le 21/01/2019
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