Droit des victimes

Image illustrant cyberharcèlement, haine en ligne, mode d’emploi
Cyberharcèlement, haine en ligne, mode d’emploi

IntroductionLe cyberharcèlement et la haine en ligne sont des phénomènes répandus dans l'environnement numérique contemporain. Ces agissements, peuvent prendre différentes formes : intimidation, injure, diffamation, menace, rumeur, atteinte au droit à l'image (publication de photos ou vidéos compromettantes, etc) et l'usurpation d'identité sur internet. Afin ...

Image illustrant j'ai pris un auto-stoppeur en voiture. après contrôle, la police a retrouvé du cannabis sur lui. puis-je être inquiété ?
J'ai pris un auto-stoppeur en voiture. Après contrôle, la police a retrouvé du cannabis sur lui. Puis-je être inquiété ?

Si un contrôle routier permet de découvrir une infraction, il peut conduire à l’ouverture d’une enquête contre tous les occupants du véhicule, y compris le conducteur.Que risque le conducteur du véhicule ?Si des produits stupéfiants sont retrouvés sur l’auto-stoppeur ou dans ses affaires, il ...

Image illustrant mon agresseur a été condamné à me verser 10 000 € mais il est insolvable. existe-t-il une démarche pour être indemnisé ?
Mon agresseur a été condamné à me verser 10 000 € mais il est insolvable. Existe-t-il une démarche pour être indemnisé ?

Si vous êtes victime d’une infraction dont l’auteur est insolvable, vous pouvez sous certaines conditions obtenir indemnisation auprès d’un fonds de garantie.A quel organisme puis-je m’adresser ?Adressez votre demande à la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (C.I.V.I.) si ...

Image illustrant je souhaite me constituer partie civile dans le cadre d’une affaire pénale et on me demande de chiffrer mon préjudice. comment faire ?
Je souhaite me constituer partie civile dans le cadre d’une affaire pénale et on me demande de chiffrer mon préjudice. Comment faire ?

La constitution de partie civile permet de demander au tribunal la réparation d’un préjudice qu’on a subi du fait d’une infraction pénale. Une personne qui subit un préjudice est en principe en droit d’obtenir la réparation intégrale des dommages subis.Le but est, dans la ...