Contrat de travail

Image illustrant quels sont les effets du confinement sur mon contrat de travail ?
Quels sont les effets du confinement sur mon contrat de travail ?

Source : En règle générale à la fin d’un arrêt de travail on retourne au travail sans nouvel avis médical. Avec la Covid-19, le principe reste-t-il le ...

Image illustrant j'ai les mêmes fonctions et les mêmes diplômes que mon collègue de travail. il a un salaire supérieur au mien. mon employeur peut-il faire une différence de traitement ?
J'ai les mêmes fonctions et les mêmes diplômes que mon collègue de travail. Il a un salaire supérieur au mien. Mon employeur peut-il faire une différence de traitement ?

Le principe « à travail égal, salaire égal » s’impose à tout employeur. Ainsi, celui-ci doit assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, une égalité de rémunération.Sont considérées comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de ...

Image illustrant quand puis-je utiliser mon droit de retrait lorsque je me retrouve dans une situation de danger au travail ?
Quand puis-je utiliser mon droit de retrait lorsque je me retrouve dans une situation de danger au travail ?

Si vous pensez que votre situation de travail présente un pour votre vie, votre santé ou votre sécurité :alertez immédiatement votre employeur ...

Image illustrant chauffeur vtc, j'utilise dans le cadre de mon activité une célèbre plateforme sur internet. les conditions étant très restrictives, puis-je obtenir la requalification de mon contrat en contrat de travail ?
Chauffeur VTC, j'utilise dans le cadre de mon activité une célèbre plateforme sur Internet. Les conditions étant très restrictives, puis-je obtenir la requalification de mon contrat en contrat de travail ?

Le chauffeur VTC qui s’inscrit sur une plateforme Internet pour proposer ses services doit valider les « conditions générales » du contrat. En contrepartie de l’utilisation des services de la plateforme, la société perçoit une commission sur les courses du chauffeur.Si le VTC est en principe un entrepreneur ...

Image illustrant la société dans laquelle je travaille a été rachetée. que devient la convention collective ?
La société dans laquelle je travaille a été rachetée. Que devient la convention collective ?

A la différence des contrats de travail en cours d’exécution, la convention collective de l’entreprise d’origine n'est pas automatiquement maintenue dans le cadre d’un transfert d’entreprise. Elle relève d’un régime spécifique.Que devient la convention collective de mon entreprise d’origine ?En ...

Image illustrant je suis salarié d'une société qui a été rachetée. mon contrat de travail va-t-il changer ?
Je suis salarié d'une société qui a été rachetée. Mon contrat de travail va-t-il changer ?

En cas de vente de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la vente subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.Ainsi, votre nouvel employeur est tenu, à l’égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations ...

Image illustrant un contrat de travail à temps partiel doit-il comporter un nombre d'heures minimum ?
Un contrat de travail à temps partiel doit-il comporter un nombre d'heures minimum ?

Un salarié travaille à temps partiel si sa durée de travail est inférieure à la durée légale du travail de 35 heures par semaine ou si cette durée est inférieure à la durée légale du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise.Quelle est la durée minimale ...

Image illustrant mon employeur me verse une prime depuis plusieurs années. elle n'est pas inscrite dans mon contrat de travail ni dans la convention collective. cette année il a décidé de ne plus me la verser. en a-t-il le droit ?
Mon employeur me verse une prime depuis plusieurs années. Elle n'est pas inscrite dans mon contrat de travail ni dans la convention collective. Cette année il a décidé de ne plus me la verser. En a-t-il le droit ?

Il arrive que l'employeur verse une prime à son salarié alors qu'elle n'est prévue par aucune disposition contractuelle ou conventionnelle.Si cette pratique est un « usage d’entreprise », l’employeur ne peut la supprimer qu’en respectant une procédure stricte.Qu'est-ce qu'un usage ...

Image illustrant l'écrit est-il obligatoire pour qu'un contrat de travail soit valide ?
L'écrit est-il obligatoire pour qu'un contrat de travail soit valide ?

Pour un contrat à durée indéterminée à temps plein, le Code du travail n’impose pas de formalisme particulier entre les parties contractantes. La convention collective peut cependant imposer un écrit.Quels contrats nécessitent un écrit ?Il est obligatoire de rédiger un écrit pour les contrats suivants : Contrat à ...

Image illustrant renouvellement de la période d'essai : que faire ?
Renouvellement de la période d'essai : que faire ?

La à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail et permet au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d'essai doit être expressément stipulée dans le contrat de travail ou dans la ...

Image illustrant le temps de trajet entre mon domicile et mon lieu de travail est-il considéré comme du temps de travail effectif ?
Le temps de trajet entre mon domicile et mon lieu de travail est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

Le temps de travail effectif est "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".Le temps imparti par le salarié au déplacement de son domicile à son lieu de travail ...

Image illustrant je souhaite quitter mon entreprise. quelles sont les conséquences d'un abandon de poste ?
Je souhaite quitter mon entreprise. Quelles sont les conséquences d'un abandon de poste ?

L’abandon de poste est caractérisé dans les cas suivants : " une absence prolongée, non-autorisée et injustifiée du salarié ". Ce comportement volontaire du salarié est donc susceptible de sanction.Il n’y a pas de sanction si le salarié s’absente, sans autorisation, pour consulter un médecin dès lors ...

Image illustrant j'ai une clause de mobilité dans mon contrat de travail et mon employeur souhaite que j'aille travailler sur un autre site. puis-je refuser pour des raisons familiales ?
J'ai une clause de mobilité dans mon contrat de travail et mon employeur souhaite que j'aille travailler sur un autre site. Puis-je refuser pour des raisons familiales ?

La clause de mobilité détermine le périmètre géographique dans lequel l’employeur peut modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié.La clause figure-t-elle toujours dans le contrat de travail ?Cette clause peut être insérée dans le contrat de travail ou prévue dans la convention collective dont ...

Image illustrant je fais des horaires de nuit. mon employeur souhaite me faire passer en horaires de jour. en a-t-il le droit ?
Je fais des horaires de nuit. Mon employeur souhaite me faire passer en horaires de jour. En a-t-il le droit ?

L’employeur peut modifier unilatéralement les conditions de travail d’un salarié. En revanche, la modification du contrat de travail nécessite l’accord du salarié. Qu’entend-on par modification du contrat de travail ?Une modification du contrat de travail est un changement important qui crée une contrainte pour ...