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Quels sont les effets du confinement sur mon contrat de travail ?

Publié par Allianz PJ le 25/03/2020
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Source : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

En règle générale à la fin d’un arrêt de travail on retourne au travail sans nouvel avis médical. Avec la Covid-19, le principe reste-t-il le même ?

Une reprise du travail est possible 8 jours après le début des symptômes ET 48h après disparition de tout signe clinique.

Un avis médical n’est pas nécessaire pour un retour à l’emploi si les critères de guérison clinique sont bien remplis.

Toutefois, il parait sage de laisser à l’appréciation du clinicien la possibilité de cet avis, notamment s’il juge que le patient sera peu compliant ou en cas de demande de ce dernier.

Mon employeur veut mettre fin à ma période d’essai en raison de la baisse de l’activité, que faire ?

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Durant cette période chacune des parties peut mettre un terme à son exécution sans avoir à motiver sa décision. On ne parle d’ailleurs pas de licenciement ou de démission mais de rupture de la période d’essai car le contrat n’est pas confirmé.

Toutefois, sa rupture par l’employeur ne peut reposer que sur l’appréciation des compétences et aptitudes du salarié pour occuper l’emploi proposé. Elle devient abusive si elle est sans rapport avec les qualités professionnelles du salarié.

Même si l’employeur n’a pas à justifier de sa décision de rompre le contrat de travail durant la période d’essai, un salarié est en droit de saisir le juge prud’homal afin de faire reconnaître la rupture de son contrat comme abusif.

Par ailleurs, le salarié en période d’essai est bien éligible au dispositif d’activité partielle, étape sans doute nécessaire avant d’envisager de rompre son contrat de travail.

Les démissions sont-elles autorisées pendant le confinement ?

Oui, selon les modalités prévues à votre contrat de travail, par votre convention collective applicable ou à défaut par la loi.

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Publié par Allianz PJ le 25/03/2020

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