Maladie/invalidité/décès

Image illustrant demande de carte de stationnement pour personne handicapée ou carte mobilité inclusion mention stationnement
Demande de carte de stationnement pour personne handicapée ou carte mobilité inclusion mention stationnement

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez effectuer une demande de carte de « stationnement pour personnes handicapées », nous vous indiquons la démarche à suivre.Qu'est ce que la carte de stationnement pour personne handicapée ?La carte de « stationnement pour personnes handicapées » permet à toute personne en ...

Image illustrant j'ai subi une opération du cœur en 2005. depuis cette date, j'ai une perte de mobilité de la main droite. ai-je un recours contre le chirurgien ?
J'ai subi une opération du cœur en 2005. Depuis cette date, j'ai une perte de mobilité de la main droite. Ai-je un recours contre le chirurgien ?

En dehors du cas où sa responsabilité est encourue du fait d’un produit de santé, le médecin ne peut voir sa responsabilité engagée que s’il commet une faute dans la réalisation de l’acte de prévention, de diagnostic ou de soin. Il faut donc déterminer si les ...

Image illustrant j'ai été victime d'une erreur médicale. puis-je prétendre à une indemnisation?
J'ai été victime d'une erreur médicale. Puis-je prétendre à une indemnisation?

La responsabilité du médecin peut être engagée lorsqu’il a commis une faute dans la réalisation de l’acte de soin.Deux recours sont envisageables : la procédure amiable et la procédure contentieuse.En quoi consiste la procédure amiable ?Dans chaque région, une ou plusieurs commissions de conciliation et d ...

Image illustrant comment puis-je effectuer une demande d’auxiliaire de vie individualisée pour mon fils handicapé ?
Comment puis-je effectuer une demande d’auxiliaire de vie individualisée pour mon fils handicapé ?

Sous certaines conditions, votre fils peut bénéficier d’une prestation de compensation du handicap, versée en nature ou en espèces par le département. La prestation de compensation peut, entre autres, être affectée aux charges liées à un besoin d’aides humaines.Quelles sont les conditions pour qu’un enfant ...

Image illustrant le médecin-conseil de la sécurité sociale vient de prononcer la consolidation de mon état suite à accident du travail. comment puis-je contester ?
Le médecin-conseil de la sécurité sociale vient de prononcer la consolidation de mon état suite à accident du travail. Comment puis-je contester ?

Les contestations d’ordre médical relatives à la date de consolidation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et à leur prise en charge thérapeutique, , peuvent donner lieu, dans le cadre du recours devant la commission Médicale de recours amiable (CMRA), à une expertise médicale.Comment ...

Image illustrant la cpam m’a attribué un taux d’incapacité que je trouve trop faible. puis-je le contester ?
La CPAM m’a attribué un taux d’incapacité que je trouve trop faible. Puis-je le contester ?

Lorsque vous êtes atteint d’une incapacité permanente à la suite d’un accident du travail, une indemnité en capital vous est attribuée en fonction de votre taux d’incapacité.Le taux de l’incapacité permanente est déterminé par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il dépend de ...