On parle de démembrement d'un bien lorsque la pleine propriété d'un bien est divisée en deux : la propriété du bien revient au nu-propriétaire et le droit de jouissance (usage ou perception d'un loyer) revient à l'usufruitier.En principe, c'est donc à l'usufruitier ...
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse sur tout foyer fiscal dont le patrimoine immobilier (c’est à dire bien immobilier mais aussi actions dans des organismes de placements collectifs immobiliers par exemple) excède 1,3 million d’€.La notion de foyer est différente de celle retenue ...
Si vous possédez un patrimoine immobilier supérieur à 800 000 € au 1er janvier 2018, vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).Quels sont les biens pris en compte dans l’évaluation du patrimoine ?Tous vos biens et droits immobiliers. Sont notamment pris en compte ...