Démarches Auto & Moto

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Comment remplir un certificat de cession en ligne ?

Vous souhaitez vendre, acheter ou donner votre voiture ou votre deux roues ? Lorsque le propriétaire d’un véhicule change, il faut réaliser un certificat de cession. Cette déclaration est nécessaire même s’il s’agit d’une cession à titre gratuit. Le certificat de c...


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Gratuit
Image illustrant litige contre le vendeur d'un véhicule
Litige contre le vendeur d'un véhicule

Vous avez acheté une voiture ou un deux roues et avez par la suite constaté des vices cachés. Ce modèle de lettre vous permettra d’effectuer un recours contre le vendeur et de demander l’application de la garantie légale des vices cachés. Notez que vous disposez d’...


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Image illustrant mise en demeure du vendeur d'un véhicule neuf pour défaut de conformité par rapport au bon de commande
Mise en demeure du vendeur d'un véhicule neuf pour défaut de conformité par rapport au bon de commande

Vous avez acheté un véhicule auprès d’un vendeur professionnel mais, après l’achat, vous constatez que le produit n’est pas conforme à ce qui était était prévu lors de la vente. Face à de telles circonstances, vous pouvez mettre en demeure le vendeur du véhicule ne...


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14.90 €
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Mise en demeure du vendeur / du concessionnaire d'un véhicule neuf pour vices cachés

Vous venez d’acquérir une voiture neuve, mais vous constatez un défaut, un dysfonctionnement ou une panne sur votre véhicule. Vous vous interrogez sur l’existence d’un vice caché ? Comment faire pour le prouver ? Quels sont vos droits et de quels recours disposez-v...


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14.90 €
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Mise en demeure du garagiste

Vous avez déposé votre véhicule chez un garagiste afin qu’il effectue une réparation, mais après l’avoir récupéré, vous constatez que la panne est toujours présente ? Vous vous demandez quels sont vos recours ? Que faire lorsque la réparation n’a pas résolu la pann...


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14.90 €
Image illustrant mise en demeure du vendeur d'un véhicule d'occasion pour vices cachés
Mise en demeure du vendeur d'un véhicule d'occasion pour vices cachés

Vous venez d’acquérir une voiture d’occasion, mais rapidement, vous constatez des pannes ou des dysfonctionnements. Vous vous interrogez alors sur les recours dont vous disposez. Que faire face à un vendeur qui refuse de réparer le véhicule ou de vous indemniser ?...


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