CAF/Pôle Emploi/Retraite
Quelle est la caisse de retraite d'un agent de la fonction publique territoriale ?
La fonction publique territoriale regroupe principalement les personnels :Des collectivités territoriales (communes, etc.) et de leurs groupements (communautés de communes etc.)Des établissements publics (n’ayant pas le caractère industriel et commercial)Et pour partie ceux des offices publics de l’habitat.Quelle est la caisse de retraite de ...
J'ai reçu une demande de remboursement de trop perçu par Pôle Emploi suite à une erreur de leur part. Sont-ils censés me le demander ?
Selon le Code civil, ce qui a été reçu sans être dû, doit être restitué. Ainsi, si vous avez reçu par erreur, donc indûment, ce qui ne vous est pas dû, vous devez le restituer. Pôle emploi peut donc vous demander le remboursement d’une somme que vous auriez ...