Impôts/taxes/URSSAF/RSI

Image illustrant quel est l’intérêt des centres de gestion agréés ?
Quel est l’intérêt des centres de gestion agréés ?

Des milliers de particuliers se lancent chaque année en France dans la création d’une entreprise. Pour les aider, la loi dite « Royer » du 27 décembre 1973 et la loi de finances du 24 décembre 1974 ont instauré des centres de gestion agréés (CGA). Qu’est-ce qu’un ...

Image illustrant pendant combien de temps peut-on me demander le paiement d’un retard de cotisation du ssi, ex-rsi ?
Pendant combien de temps peut-on me demander le paiement d’un retard de cotisation du SSI, ex-RSI ?

Les cotisations versées par les travailleurs non-salariés à la sont dues tous les mois ou tous les trimestres.Si vous ne réglez pas vos cotisations aux échéances prévues, elles peuvent vous être réclamées pendant 3 ans à compter du 30 juin de l ...

Image illustrant on me réclame une dette au titre du ssi, ex-rsi alors que ma sarl a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, est-ce légal ?
On me réclame une dette au titre du SSI, ex-RSI alors que ma SARL a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, est-ce légal ?

En principe, la clôture de la liquidation libère définitivement le débiteur à l’encontre de ses créanciers antérieurs à la liquidation. Vous n’êtes donc plus tenu des dettes professionnelles contractées par votre société.Oui, mais les dettes au titre du SSI, ex-RSI sont-elles des dettes professionnelles ...