Cadre juridique de la TAEMUP En France, les propriétaires de bateaux de plaisance immatriculés sont tenus de s'acquitter chaque année d'une taxe destinée à permettre leur navigation. Cette taxe, appelée « taxe annuelle sur les moteurs maritimes à usage personnel » , regroupe deux droits distincts : Le Droit Annuel de ...
Le cadre juridique de l'occupation du domaine public portuaire Si tous les ports sont implantés sur le domaine public, il n’en demeure pas moins que les conditions d'occupation des plans d'eau diffèrent selon qu'il s'agit, soit d'un port de commerce ou de ...
Le cadre juridique de l'occupation du domaine public portuaire Si tous les ports sont implantés sur le domaine public, il n’en demeure pas moins que les conditions d'occupation des plans d'eau diffèrent selon qu'il s'agit, soit d'un port de commerce ou de ...
Objet de convoitise, le navire amarré dans un port de plaisance est susceptible de faire l’objet d’actes malveillants à l’instar du vol et d’autres dégradations volontaires. Ces situations sont à l’origine de nombreux contentieux opposant l’autorité portuaire aux usagers. En effet, en cas ...
Une collision maritime, ou autrement dit l’abordage en mer, bien qu'exceptionnel, peut entraîner des dommages matériels considérables, des blessures corporelles, voire des pertes humaines. En tant que passager transporté, la loi vous offre plusieurs voies pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Voici une présentation des ...
Acheter ou vendre un bateau est souvent une opération empreinte de passion et d'enthousiasme. Pourtant, il arrive parfois que cette acquisition, synonyme d'évasion et d'aventures, se transforme en source de désillusion. Un moteur défaillant, des infiltrations d'eau ou encore des avaries diverses peuvent rapidement nuire ...
