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Droit des étrangers

Ai-je le droit d'héberger une personne sans-papier ?
En principe, l’hébergement d’une personne sans-papiers est un délit. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précise en effet que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité l’entrée, la circulatio...
Je souhaite obtenir la nationalité française. Vais-je subir un examen de français ?
Lorsqu’une personne de nationalité étrangère souhaite acquérir la nationalité française, elle peut déposer un dossier de demande de naturalisation. Pour que cette demande soit recevable, elle doit satisfaire à différentes conditions, et notamment j...
Je souhaite déposer mon dossier de regroupement familial mais je ne sais pas où me rendre suite au refus de la préfecture de le traiter. Que faire ?
Le regroupement familial permet à un étranger non européen de faire venir sa famille en France. Bien que le préfet soit l’autorité compétente pour accepter ou refuser votre demande de regroupement familial, ce n’est pas lui qui la réceptionne. La...
La préfecture vient de m'adresser une obligation de quitter le territoire français. Comment la contester ?
L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement qui peut être prise par le préfet à l’encontre d’un étranger séjournant irrégulièrement en France. Quels sont mes recours ? Les recours gracieux devant le préfet o...
Ma demande de naturalisation a été refusée. Quels sont mes recours pour contester ?
La nationalité française peut être obtenue par naturalisation. Sauf exception, la naturalisation n’est pas automatique et résulte d’une décision du ministre chargé de la naturalisation (ministère de l'Intérieur). Dans quel cas la naturalisation es...