Vous avez prêté de l'argent à une personne de votre entourage mais celle-ci tarde à vous rembourser ? Adressez-lui cette lettre de mise en demeure pour obtenir le remboursement de votre prêt.
Vous souhaitez conclure un Pacte civil de solidarité? Remplissez dès maintenant ce formulaire de déclaration conjointe de Pacs.
Vous avez conclu un pacte civil de solidarité et vous souhaitez y mettre fin. Ce formulaire vous permet de demander la dissolution de votre Pacs.
Vous êtes parents, séparés ou divorcés, et vous souhaitez demander au juge aux affaires familiales de fixer ou de modifier les mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale...
Si vous souhaitez faire une demande de placement sous tutelle pour l'un de vos proches, générez votre document cerfa en ligne .
Un de vos proche est décédé et vous devez prendre contact avec l'administration? Cette lettre type permet de simplifier vos démarches.
Ce modèle de lettre est à utiliser pour la consultation du dossier médical.
Suite à un décès, vous voulez savoir quels sont les bénéficiaires d'une assurance vie. Grâce à ce modèle de courrier vous allez pouvoir interroger l'administration et connaître les bénéficiaires de l'assurance vie du défunt.
Vous souahitez modifier le ou les bénéficiaire(s) de votre contrat d'assurance vie, grâce à ce modèle de lettre, vous pouvez en faire part directement à votre assureur.
Vous avez commandé un bien sur Internet et ne l'avez toujours pas reçu après la date de livraison prévue au contrat? Vous pouvez envoyer une demande de remboursement au vendeur.
Le juge aux affaires familiales vous a attribué une pension alimentaire qui n'est pas versée. Vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure au débiteur.
Vous êtes le(s) parent(s) ou le tuteur d'un enfant mineur, vous avez obtenu l'autorisation du juge des tutelles et souhaitez renoncer à la succession au nom de cet enfant. Remplissez dès maintenant le formulaire de renonciation au nom d'un enfant mineur.
Si vous souhaitez renoncer à une succession, vous pouvez dès maintenant remplir le formulaire de renonciation à succession.
Vous êtes parent(s) ou tuteur d'un enfant mineur et souhaitez effectuer une requête auprès du juge des tutelles pour renoncer en son nom à une succession. Remplissez dès à présent le formulaire.