Qui peut effectuer de la déclaration de décès ?

Les proches ou toute autre personne possédant des informations sur l’état civil du défunt peuvent effectuer la déclaration de décès.

Où faire la déclaration de décès ?

Le décès doit être déclaré auprès de la mairie du lieu du décès.

Quand faire la déclaration de décès ?

Vous disposez de 24 heures à compter de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés pour faire la déclaration de décès.

Quels sont les documents nécessaires ?

Pour déclarer le décès, les documents ci-après doivent être produits à la mairie:

La pièce d’identité du déclarant
Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
Un document prouvant l’identité du défunt (livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.)

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Ce document devra être joint lors de vos différentes démarches.

Quels intervenants doivent être prévenus ?

Il faut prévenir tous les organismes administratifs ou commerciaux, publics ou privés, avec lesquels le défunt avait une relation contractuelle.

Pour vous guider, voici une liste non exhaustive de différentes structures à prévenir lors de la survenance d’un décès :

La banque afin de clore/bloquer le(s) compte(s) bancaire(s)
L’employeur du défunt pour interrompre le contrat de travail
Pôle emploi si la personne était demandeur d’emploi
Le bailleur en cas de contrat de location en cours
Le/les locataire(s) si le défunt était propriétaire et avait mis son logement en location
Les fournisseurs d’énergie (eau, électricité, gaz)
L’opérateur de téléphonie et d’internet
Les assurances
La caisse de retraite

Vous devez envoyer la lettre de déclaration de décès avec un des actes de décès qui vous a été délivré par la mairie. Faites cette démarche le plus tôt possible après la survenance du décès.