Rupture/démission

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en CDI de convenir d'un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle peut être individuelle ou collective. La rupture conventionnelle doit préciser les conditions d'indemnisation du salarié suite à ...

Vous venez de signer, d’un commun accord avec votre employeur, la rupture de votre contrat de travail à durée indéterminée.Avant la signature de la convention de rupture, vous avez dû passer un ou plusieurs entretiens pour négocier votre départ.Une fois la convention de rupture conventionnelle signée ...

En principe, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu'en cas de faute grave, accord amiable, de force majeure ou inaptitude constatée par le médecin du travail.Existe-t-il des exceptions à ce principe ?Le contrat à durée ...

Selon l'article L. 5422-1 du Code du travail, "ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs involontairement privés d'emploi ou dont le contrat de travail a été rompu conventionnellement, aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d ...

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail.Cette rupture ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des parties. Par conséquent, votre employeur ne peut y procéder sans votre ...