En principe, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou inaptitude constatée par le médecin du travail.

Existe-t-il des exceptions à ce principe ?

Le contrat à durée déterminée n’étant pas une forme d’emploi pérenne, vous pouvez, si vous justifiez d'une embauche en CDI auprès d'une autre entreprise, demander une résiliation anticipée de votre CDD. Votre employeur ne peut pas refuser votre rupture anticipée du CDD mais vous devez néanmoins respecter un préavis, sauf s’il vous en dispense.

Quelle est la durée du préavis à respecter ?

En l’absence d’accord entre l’employeur et vous, vous devez respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d’un jour par semaine compte tenu :

• de la durée totale du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements, lorsque celui-ci comporte un terme précis ;

• de la durée effectuée si le contrat ne comporte pas un terme précis.

Le calcul s’effectuera en jours ouvrés (jours travaillés dans l’entreprise, c’est-à-dire que le dimanche et les jours fériés ne seront pas comptabilisés). Dans tous les cas, le préavis ne peut pas excéder 2 semaines.

Quel document dois-je fournir à l’employeur ?

Vous devez fournir à votre employeur actuel tout document permettant de justifier le CDI (contrat de travail, promesse d'embauche, etc.).

Publié par Allianz PJ le 16/01/2017 - Dernière modification le 21/11/2019