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Quelle est la caisse de retraite d'un agent de la fonction publique territoriale ?

Publié par Allianz PJ le 17/03/2017- Dernière modification le 22/04/2021
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La fonction publique territoriale regroupe principalement les personnels :
  • Des collectivités territoriales (communes, etc.) et de leurs groupements (communautés de communes etc.)
  • Des établissements publics (n’ayant pas le caractère industriel et commercial)
  • Et pour partie ceux des offices publics de l’habitat.

Quelle est la caisse de retraite de base d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale ?

La caisse de retraite de base pour les fonctionnaires territoriaux est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). C’est un établissement public administratif de l’Etat géré par la Caisse des dépôts et consignations sous l’autorité et le contrôle du conseil d’administration de la caisse nationale.

Quelle est la caisse de retraite complémentaire d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale ?

La caisse de retraite complémentaire des fonctionnaires territoriaux est l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Cet établissement assure la gestion de la retraite additionnelle de l’ensemble des fonctionnaires.

A quelle caisse doit s’adresser un agent contractuel de la fonction publique ?

Le régime de retraite des agents contractuels de la fonction publique n’est pas celui des fonctionnaires. Leur caisse de retraite est la même que celle des salariés du secteur privé : la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).La caisse de retraite complémentaire des agents contractuels de la fonction publique est l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Référence(s) juridique(s)
Articles L222-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Article L921-2-1 du Code de la sécurité sociale.
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale (FPT).
Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Publié par Allianz PJ le 17/03/2017 - Dernière modification le 22/04/2021

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