Recherche

Résultats de votre recherche

Nombre de résultats :

Charger plus

Filtrer par catégories

Je possède des tableaux de valeur. Doivent-ils être déclarés dans le cadre de l'IFI ?

Publié par Allianz PJ le 02/02/2017 - Dernière modification le 11/12/2019
Image de présentation
Si vous possédez un patrimoine immobilier supérieur à 800 000 € au 1er janvier 2018, vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Quels sont les biens pris en compte dans l’évaluation du patrimoine ?

Tous vos biens et droits immobiliers. Sont notamment pris en compte :
  • Les biens immobiliers (appartement, terrain, etc.)
  • Les droits immobiliers (droits d’usufruit, de nue-propriété, les droits d’usage, servitudes etc…)
  • Les actions de sociétés qui seraient imposables (actions de sociétés de placement immobilier)

Les tableaux de valeur ne sont donc pas soumis à l’IFI ?

Non, les tableaux de valeur et plus généralement, les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans la base de calcul de l’IFI.

Bon à savoir

L’IFI remplace l’impôt de solidarité de la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018. L’ISF avait un champ d’application beaucoup plus large mais les tableaux et objets d’art n’entraient malgré tout pas en ligne de compte pour son calcul.
Référence(s) juridique(s)
Articles 964 à 983 du Code général des impôts

Publié par Allianz PJ le 02/02/2017 - Dernière modification le 11/12/2019

Vous souhaitez signaler un problème sur cette fiche juridique ? Signalez-le

Notre équipe s'efforce de mettre régulièrement à jour le contenu de chacune des fiches. Néanmoins, il est fortement conseillé de vous rapprocher d'un professionel du droit afin de valider la pertinence de votre action.