Quand puis-je utiliser mon droit de retrait lorsque je me retrouve dans une situation de danger au travail ?

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  • Dernière modification : 30/04/2024
L'essentiel à portée de clic


Si vous pensez que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie, votre santé ou votre sécurité :

  • alertez immédiatement votre employeur,

  • puis informez-en le comité social et économique (CSE). Le représentant de ce comité devra aussi alerter l’employeur et conserver son avis par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire.


Le droit d’alerte intervient avant l’exercice du droit de retrait.

Quelles sont les conséquences pour le salarié ?


Vous pouvez arrêter votre activité et quitter votre lieu de travail sans attendre l'autorisation de votre employeur afin d’assurer votre sécurité. Vous ne pouvez subir aucune sanction ni retenue sur salaire si vous avez mis en œuvre votre droit d'alerte et de retrait de manière régulière.

Quelles sont les conséquences pour l'employeur ?


L'employeur ne peut pas vous obliger à reprendre votre travail si le danger persiste. Au contraire, il doit prendre toutes les mesures permettant d'assurer votre sécurité.
Attention

L'exercice du droit d'alerte et de retrait ne doit pas créer une situation de danger pour autrui.


Bon à savoir

En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, le salarié peut invoquer la faute inexcusable de l'employeur, si lui ou le comité social et économique (CSE) l'ont averti du danger.

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Référence(s) juridique(s) :

Article L4131-1 à L4131-4 du code du travail.
Article L4132-1 à L4132-5 du code du travail.

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