L'essentiel à portée de clic
Le temps de travail effectif est
"le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".
Le temps imparti par le salarié au déplacement de son domicile à son lieu de travail est-il du temps de travail effectif ?
Non, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu de travail
n’est pas un temps de travail effectif. Il ne donne donc pas lieu à une contrepartie (ni rémunération, ni prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires).
Votre convention collective peut cependant prévoir la rémunération du temps de trajet ou la prise en charge des frais de transport.
Toutefois, selon une évolution jurisprudentielle récente, en cas de contestation du temps de travail effectif par le salarié itinérant, le juge devra vérifier si, à l’occasion du temps de trajet, le salarié itinérant doit se tenir à la disposition de son employeur et se conformer à ses directives, l’empêchant de s’adonner à des occupations personnelles.
Dans le cas où le salarié serait effectivement soumis aux directives de son employeur, son temps de trajet devra être pris en compte dans le temps de travail effectif, y compris au titre du des heures supplémentaires réalisées.
Et si je dois me rendre sur un autre lieu de travail plus éloigné ?
Si le temps de déplacement professionnel dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel, il
doit faire l'objet d'une contrepartie, soit en repos, soit financière.
En revanche, il n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ce temps n’est donc pas pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires.
Le montant de cette contrepartie est déterminé par convention collective, ou par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. A défaut, c'est au juge de déterminer son montant.
AttentionLorsque le temps de trajet coïncide partiellement avec l'horaire de travail, le code du travail prévoit que la part de ce temps de déplacement professionnel ne peut pas entraîner de perte de salaire.
Pouvez-vous donner un exemple ?
Prenons un salarié qui travaille à Montpellier de 9 h à 18 h avec un temps de trajet de 30 minutes. Un lundi, il doit se rendre directement à un rendez-vous chez un client à 10 h à Lyon (3 heures de trajet).
Le salarié part donc de son domicile à 7 h.
- De 7 h à 9 h, le temps passé sur le trajet n'est pas du temps de travail effectif ; il n'est pas rémunéré mais doit donner lieu à une contrepartie (sous forme de repos ou financière) pour la part du temps de trajet excédant le temps de trajet normal du salarié (soit 1 h 30)
- De 9 h à 10 h, il ne s'agit toujours pas de temps de travail effectif, mais ce temps coïncidant avec l'horaire habituel de travail n’entraîne aucune perte de salaire. Cette heure n'est pas prise en compte dans le calcul des heures supplémentaires.
