Un salarié travaille à temps partiel si sa durée de travail est inférieure à la durée légale du travail de 35 heures par semaine ou si cette durée est inférieure à la durée légale du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise.

Quelle est la durée minimale du contrat de travail à temps partiel ?

La durée minimale de travail est fixée par convention ou accord de branche. S’il n’existe aucune convention ni accord, la durée minimale de travail du salarié est fixée à 24 heures par semaine. Lorsque la convention (ou l’accord de branche) fixe une durée inférieure à 24 heures, elle doit mettre en œuvre des horaires réguliers ou permettre au salarié de cumuler plusieurs activités pour atteindre un temps plein ou une durée de travail au moins égale à 24 heures. Elle doit également regrouper les horaires de travail sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.

Quelles sont les dérogations à cette durée minimale ?

La durée minimale de travail à temps partiel n’est pas applicable :

• aux contrats d’une durée maximale de 7 jours ;

• aux contrats à durée déterminée conclus pour remplacer un salarié absent ;

• aux contrats de travail temporaire conclus pour remplacer un salarié absent ;

• au salarié qui fait la demande d’une durée de travail inférieur, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles (handicap etc.), soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures ;

• au salarié âgé de moins de 26 ans poursuivant ses études qui fait la demande d’une durée inférieure ;

• aux contrats signés avant le 1er juillet 2014, en dehors de la période du 1er au 21 janvier 2014 ;

• aux salariés du particulier employeur.

Publié par Allianz PJ le 10/04/2017 - Dernière modification le 16/09/2020