L'essentiel à portée de clic
Un salarié travaille à temps partiel si sa durée de travail est inférieure à la durée légale du travail de 35 heures par semaine ou si cette durée est inférieure à la durée légale du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise.
Quelle est la durée minimale du contrat de travail à temps partiel ?
La durée minimale de travail est fixée par convention ou accord de branche.
S’il n’existe aucune convention ni accord, la durée minimale de travail du salarié est fixée par la loi à 24 heures par semaine.Lorsque la convention (ou l’accord de branche) fixe une durée inférieure à 24 heures, elle doit mettre en œuvre des horaires réguliers ou permettre au salarié de cumuler plusieurs activités pour atteindre un temps plein ou une durée de travail au moins égale à 24 heures.
Elle doit également regrouper les horaires de travail sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.
Quelles sont les dérogations à cette durée minimale ?
La durée minimale de travail à temps partiel n’est pas applicable :- aux contrats d’une durée maximale de 7 jours ;
- aux contrats à durée déterminée conclus pour remplacer un salarié absent ;
- aux contrats de travail temporaire conclus pour remplacer un salarié absent ;
- au salarié qui fait la demande d’une durée de travail inférieur, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles (handicap etc.), soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures ;
- au salarié âgé de moins de 26 ans poursuivant ses études qui fait la demande d’une durée inférieure ;
- aux contrats signés avant le 1er juillet 2014, en dehors de la période du 1er au 21 janvier 2014 ;
- aux salariés du particulier employeur.
