Je souhaite quitter mon entreprise. Quelles sont les conséquences d'un abandon de poste ?

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  • Dernière modification : 28/02/2024
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L’abandon de poste est caractérisé dans les cas suivants : " une absence prolongée, non-autorisée et injustifiée du salarié ". Ce comportement volontaire du salarié est donc susceptible de sanction.

Il n’y a pas de sanction si le salarié s’absente, sans autorisation, pour consulter un médecin dès lors que cela est justifié par son état de santé, pour assister au décès d’un proche ou encore si le salarié exerce son « droit de retrait ». Il s’agit ici d’un abandon de poste « involontaire ».

L’abandon de poste permet-il de bénéficier d’une indemnité de licenciement ?



Faute de fournir un travail pendant votre temps de travail effectif, vous ne percevrez pas de salaire pendant votre absence injustifiée.

En cas d’abandon de poste, c’est généralement un licenciement pour faute grave qui est prononcé.

Si vous êtes licencié pour faute grave à la suite de votre abandon de poste, vous n’avez pas le droit à l’indemnité de licenciement ni à l’indemnité compensatrice de préavis, sauf disposition contraire de la convention collective.

Si vous êtes licencié pour faute simple, vous avez droit à l’indemnité de licenciement, et, si vous êtes dispensé d’effectuer le préavis, à l’indemnité compensatrice de préavis.

Remarque : La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 en son article 4 prévoit désormais une présomption de démission du salarié. En effet, si le salarié en situation d’abandon de poste ne reprend pas son travail alors que son employeur l’a mis en demeure de le faire, il peut être considéré comme démissionnaire. L'employeur doit laisser un délai de 15 jours, week-ends et jours fériés compris, au salarié pour reprendre son poste, avant de prendre des sanctions à son encontre.

Pourrais-je toucher l’allocation chômage ?

Vous ne pouvez pas prétendre à l’assurance chômage pendant votre abandon de poste car légalement vous travaillez toujours. Il faut donc que vous attendiez que votre employeur vous ait licencié pour être en mesure de bénéficier des indemnités de chômage.

Pour avoir droit à l’allocation chômage, il faudra bien entendu remplir toutes les conditions exigées par France Travail et notamment justifier d’une période minimale d’affiliation à l’assurance chômage.

Attention toutefois, si vous n’avez pas repris votre travail après mise en demeure de l’employeur de le faire, vous êtes considérés comme démissionnaire et ne pouvez pas prétendre à l’allocation chômage.

Existe-t-il un risque ?

Le salarié qui abandonne son poste peut être amené à dédommager son employeur si son absence cause un préjudice à l’entreprise ou que l’employeur démontre qu’il a voulu lui nuire.
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Référence(s) juridique(s) :

Article L1231-1 du Code du travail.
Articles L1234-1 et L1234-5 du Code du travail.
Cass. soc., 24 mars 1998, n° du pourvoi : 96-40805.
Cass. soc., 9 mai 2007, n° du pourvoi : 05-40315.
Cass. soc., 17 novembre 2010, n° pourvoi : 09-41280.
Cass. soc., 29 février 2012, n° du pourvoi : 10-23183.
Cass. soc., 11 février 2015, n° du pourvoi : 14-10484.
Article 4 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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