Si vous saviez que l’auto-stoppeur transportait du cannabis, vous êtes complice de l’infraction.
Le complice est puni comme l’auteur de l’infraction.
Notre équipe s'efforce de mettre régulièrement à jour le contenu de chacune des fiches. Néanmoins, il est fortement conseillé de vous rapprocher d'un professionnel du droit afin de valider la pertinence de votre action.
Introduction Le cyberharcèlement et la haine en ligne sont des phénomènes répandus dans l'environnement numérique contemporain. Ces agissements, peuvent prendre différentes formes : intimidation, injure, diffamation, menace, rumeur, atteinte au droit à l'image (publication de photos ou vidéos compromettantes, etc) et l'usurpation d'identité sur internet. Afin ...
Si un contrôle routier permet de découvrir une infraction, il peut conduire à l’ouverture d’une enquête contre tous les occupants du véhicule, y compris le conducteur. Que risque le conducteur du véhicule ? Si des produits stupéfiants sont retrouvés sur l’auto-stoppeur ou dans ses affaires, il ...
Si vous êtes victime d’une infraction dont l’auteur est insolvable, vous pouvez sous certaines conditions obtenir indemnisation auprès d’un fonds de garantie. A quel organisme puis-je m’adresser ? Adressez votre demande à la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (C.I.V.I.) si ...