L'essentiel à portée de clic
A défaut de vivre sur une île déserte, la vie en société occasionne nécessairement des troubles. Il en est ainsi des nuisances sonores ou olfactives liées à la possession d’un ou plusieurs animaux domestiques.
La possession de chiens est-elle considérée comme un trouble du voisinage ?
Posséder un animal domestique est un droit. Cela n’occasionne d’ailleurs pas nécessairement un trouble du voisinage. Les aboiements de chiens sont en principe considérés comme un bruit normal. Néanmoins, dans certains cas, ils peuvent s'avérer anormalement gênants.
A partir de quand les inconvénients sont-ils anormaux ?
Une
appréciation est faite au cas par cas.
Plusieurs critères sont retenus par la jurisprudence pour apprécier le trouble : le lieu (en campagne, en ville etc.), la répétition des aboiements de jour et/ou de nuit, leur caractère intempestif, leur intensité, leur durée, les odeurs...
Ces critères ne sont pas cumulatifs : un seul critère peut suffire.
Que faire lorsque les chiens d’un voisin causent un trouble anormal du voisinage?
Le possesseur d’un animal engage sa responsabilité si l’animal dont il a la garde cause un préjudice à un tiers.
Dans un premier temps, tentez de trouver une
solution amiable avec votre voisin.
Si le trouble persiste, vous pouvez lui adresser une
mise en demeure avec accusé de réception.
Vous pouvez également contacter la
police municipale et même porter
plainte si les aboiements ont lieu la nuit puisqu’il s’agit de tapage nocturne. De jour, la police peut intervenir si les aboiements troublent la tranquillité publique. Le maire est également responsable de la salubrité publique.
Si votre voisin est locataire, vous pouvez
contacter son bailleur afin qu’il tente de remédier à la situation. Après mise en demeure, les propriétaires doivent, sauf motif légitime, faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.
Si votre voisin est copropriétaire, vous pouvez contacter
le syndic de copropriété.
Enfin, en dernier recours, il est possible de
saisir un tribunal pour ordonner la cessation du trouble et être indemnisé si vous avez subi un préjudice. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Toutefois, attentions, car si le préjudice est inférieur à 5 000 euros, il est obligatoire de tenter une médiation.
De façon générale, pour obtenir gain de cause, vous devrez disposer d’un solide dossier (témoignages, constat d’huissier etc.).
