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Mon voisin a de nombreux chiens sur son terrain et cela me cause un préjudice important en raison des odeurs et des aboiements. Que faire ?

Publié par Allianz PJ le 29/06/2017 - Dernière modification le 19/09/2019
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A défaut de vivre sur une île déserte, la vie en société occasionne nécessairement des troubles. Il en est ainsi des nuisances sonores ou olfactives liées à la possession d’un ou plusieurs animaux domestiques.

La possession de chiens est-elle considérée comme un trouble du voisinage ?

Posséder un animal domestique est un droit. Cela n’occasionne d’ailleurs pas nécessairement un trouble du voisinage. Les aboiements de chiens sont en principe considérés comme un bruit normal. Néanmoins, dans certains cas, ils peuvent s'avérer anormalement gênants.

A partir de quand les inconvénients sont-ils anormaux ?

Une appréciation est faite au cas par cas. Plusieurs critères sont retenus par la jurisprudence pour apprécier le trouble : le lieu (en campagne, en ville etc.), la répétition des aboiements de jour et/ou de nuit, leur caractère intempestif, leur intensité, leur durée, les odeurs... Ces critères ne sont pas cumulatifs : un seul critère peut suffire.

Que faire lorsque les chiens d’un voisin causent un trouble anormal du voisinage?

Le possesseur d’un animal engage sa responsabilité si l’animal dont il a la garde cause un préjudice à un tiers. Dans un premier temps, tentez de trouver une solution amiable avec votre voisin. Si le trouble persiste, vous pouvez lui adresser une mise en demeure avec accusé de réception. Vous pouvez également contacter la police municipale et même porter plainte si les aboiements ont lieu la nuit puisqu’il s’agit de tapage nocturne. De jour, la police peut intervenir si les aboiements troublent la tranquillité publique. Le maire est également responsable de la salubrité publique. Si votre voisin est locataire, vous pouvez contacter son bailleur afin qu’il tente de remédier à la situation. Après mise en demeure, les propriétaires doivent, sauf motif légitime, faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux. Si votre voisin est copropriétaire, vous pouvez contacter le syndic de copropriété. Enfin, en dernier recours, il est possible de saisir un tribunal pour ordonner la cessation du trouble et être indemnisé si vous avez subi un préjudice. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance (si le préjudicie est inférieur à 10 000 €), ou le tribunal de grande instance (si le préjudice est supérieur à 10 000 €). Pour obtenir gain de cause, vous devrez disposer d’un solide dossier (témoignages, constat d’huissier etc.).
Référence(s) juridique(s)
Article 544 du Code civil
Articles 1382 et suivants du Code civil
Articles R 1334-31 et suivants du Code de la santé publique
Article R 623-2 du Code pénal
Décret no 2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l’article R 48-1 du Code de procédure pénale

Publié par Allianz PJ le 29/06/2017 - Dernière modification le 19/09/2019

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