Un particulier peut faire pousser sur sa propriété des arbres, arbustes et arbrisseaux. Cependant, des règles de distance limitent ou encadrent cette liberté de plantation.
Certaines de ces règles de distance sont générales, d’autres sont spécifiques.
Quelles sont les distances générales à respecter entre la plantation d’un arbre et la maison d’un voisin ?
La distance minimale à respecter en limite de propriété est de :
- 0,5 m pour les arbres dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 m
- 2 m pour les arbres dont la hauteur est supérieure à 2 m.
Comment mesurer la distance ?
Cette « distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre » jusqu’à la limite de la propriété de votre voisin.
Au besoin, procédez à un bornage afin de connaître exactement la ligne séparative des deux propriétés.
Quelles sont les exceptions ?
Le plan local d’urbanisme (PLU), le règlement de lotissement, le règlement de copropriété ou encore des usages locaux peuvent prévoir des règles de distance particulières à respecter.
Un usage local est « une règle non écrite fixée par l'usage des lieux : coutumes locales qui s'appliquent à tous, ou usages propres qui s'appliquent à certaines catégories de personnes ».
Par exemple, dans les zones pavillonnaires de la banlieue parisienne, les plantations d'arbres et de haies sont autorisées jusqu'à l'extrême limite des jardins, sous réserve d'en diminuer la hauteur si cela gêne les voisins. Une décision de la Cour d’appel de Versailles, précise que cet usage peut s'appliquer au territoire d'une commune située à plus de 45 kilomètres de Paris au vu de son plan d'occupation des sols ainsi que de la situation des fonds.
Où consulter les règles d'urbanisme concernant les plantations ?
Pour connaître les règles d'urbanisme applicables à votre situation, rapprochez-vous de votre mairie.
Le règlement de copropriété peut être demandé au syndicat de copropriétaires ou à votre bailleur si vous êtes locataire.
Si les distances ne sont pas respectées, un recours est en principe possible.
Voir la fiche « Mon voisin a un arbre de 5 m planté à proximité de ma clôture. Puis-je lui demander de l’abattre ?»
