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Litige avec une banque
Vous avez constaté un prélèvement de frais bancaires ou un débit inexpliqué sur votre compte bancaire ? Vous avez effectué une demande de clôture d’un compte bancaire et votre banquier n’a pas exécuté votre requête ? Lorsque vous rencontrez une difficulté avec votre banque, quels sont vos recours ?
Si vous avez tenté de faire opposition à un chèque ou d’obtenir le remboursement de frais bancaires et que la demande auprès de votre banque est restée sans réponse, vous devez d’abord tenter de trouver une solution amiable à la difficulté rencontrée. Un appel téléphonique, un courrier simple ou électronique à votre banquier vous permettront d’exposer les difficultés que vous rencontrez et de préciser vos attentes.
Une difficulté qui perdure, dans le cadre d’un litige auprès des banques, s’accompagne généralement de conséquences lourdes pour l’usager. Cela est particulièrement vrai lors d’une demande de radiation du fichier des incidents de remboursement des Crédits aux particuliers ou d’une contestation d’un débit non autorisé. Si le problème avec votre banque persiste, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au service client ou réclamations de votre établissement bancaire. Expliquez clairement la situation, présentez un résumé précis des démarches effectuées jusqu’alors et reprécisez vos attentes.
Sans proposition de solution de la part de votre banque, ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, il vous est possible de saisir le médiateur bancaire. Le champ de compétences du médiateur, indépendant et impartial, couvre la plupart des litiges rencontrés auprès des banques. Vous pouvez effectuer la saisine du médiateur en ligne, mais il est recommandé d’agir par voie postale, plus précisément par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception.
Dans l’hypothèse où la solution proposée par le médiateur bancaire ne vous convient pas, vous pouvez intenter une action en justice. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance de protection juridique, pensez à l’activer et à déclarer le litige à l’assureur. Vous pourrez être accompagné tout au long de la procédure, et les frais d’expertise, d’huissier ou d’avocat, pourront ainsi être partiellement ou totalement pris en charge.
Vous désirez contester un prélèvement autorisé effectué sur votre compte en banque ? Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre pour demander à votre banque le remboursement des sommes prélevées.
Vous avez été victime de transactions frauduleuses sur votre compte bancaire avec utilisation des numéros de votre carte bancaire ? Il est impératif dans un premier temps, de faire opposition auprès de votre établissement bancaire par téléphone. L’opposition doit e...
Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) est un fichier national géré par la Banque de France qui permet de recenser les particuliers en retard de remboursement de crédit ou connaissant des incidents de paiement.
Ce modèle de lettre s’adresse aux personnes qui souhaitent faire opposition à un chèque avant son encaissement pour divers motifs limitativement énumérés par la loi.Ce modèle de lettre est destiné à être envoyé à l’établissement bancaire émetteur du chèque litigieu...
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