Lettre de révision de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

Le contrat d’assurance vie est un contrat par lequel en échange d’une prime, l’assureur s’engage à verser au souscripteur lui-même ou au tiers par lui désigné (le bénéficiaire), une somme déterminée en rente ou en capital, en cas de décès de la personne ou de sa survie à une date déterminée. Est-il possible, et si oui, comment changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ? Nous allons vous indiquer comment procéder.

Quels sont les différents types de contrat d’assurance-vie ?

Dans un contrat d’assurance vie, le souscripteur désigne, par une clause prévue au contrat, la ou les personnes qui vont recevoir le capital en cas de décès.

Le contrat est un contrat d’assurance vie en cas de décès lorsque le risque couvert est le décès de l’assuré.

Le contrat est un contrat d’assurance vie en cas de vie quand le risque couvert est la survie de l’assuré à une date déterminée.

Ce contrat peut également être mixte lorsque les deux risques seront alternativement couverts. L’assureur s’engage ainsi à verser la somme à l’assuré si celui-ci est encore en vie au terme fixé et au tiers bénéficiaire si l’assuré est décédé au terme prévu par le contrat.

Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Le souscripteur du contrat d’assurance vie ne peut changer de bénéficiaire de ce contrat que si le bénéficiaire désigné n’a pas encore accepté sa désignation selon la procédure obligatoire.

L’acceptation du bénéficiaire est irrévocable si elle est faite dans les deux cas de figure suivants :

• Acceptation tripartite entre le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur
• Si le bénéficiaire et le souscripteur s’accordent et en font part à l’assureur.

Attention : Si le bénéficiaire n’a pas accepté sa désignation ou qu’il n’est pas formellement informé, le souscripteur peut modifier à tout moment la désignation prévue au contrat en informant l’assureur par lettre simple.

La modification de la clause bénéficiaire n’est assujettie à aucune formalité spécifique mais requiert avant tout la volonté clairement exprimée du souscripteur.

Une personne en incapacité d’exprimer sa volonté ne pourra valablement modifier la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie. En cas de mesure de tutelle, la révocation du bénéficiaire ne peut intervenir qu’avec l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s’il a été constitué.

En cas de divorce, l’acceptation de l’époux bénéficiaire n’est pas révoquée.

Quel est le but de cette lettre ?

Ce modèle de lettre permet au titulaire d’un contrat d’assurance vie de modifier le nom du ou des bénéficiaires auprès d’une entreprise d’assurance.

Si vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance vie et que vous souhaitez modifier « la clause bénéficiaire » de ce contrat, remplissez ce formulaire.

​Liens utiles :

• Article L132-9-I du Code des assurances 
• Cass 1ere chambre civile 25 septembre 2013 pourvoi n° 12-23197