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Lettre de révision de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
Dans un contrat d’assurance vie, le souscripteur désigne, par une clause prévue au contrat, la ou les personnes qui vont recevoir le capital en cas de décès.
Le contrat est un contrat d’assurance vie en cas de décès lorsque le risque couvert est le décès de l’assuré.
Le contrat est un contrat d’assurance vie en cas de vie quand le risque couvert est la survie de l’assuré à une date déterminée.
Ce contrat peut également être mixte lorsque les deux risques seront alternativement couverts. L’assureur s’engage ainsi à verser la somme à l’assuré si celui-ci est encore en vie au terme fixé et au tiers bénéficiaire si l’assuré est décédé au terme prévu par le contrat.
Le souscripteur du contrat d’assurance vie ne peut changer de bénéficiaire de ce contrat que si le bénéficiaire désigné n’a pas encore accepté sa désignation selon la procédure obligatoire.
L’acceptation du bénéficiaire est irrévocable si elle est faite dans les deux cas de figure suivants :
Acceptation tripartite entre le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur
Si le bénéficiaire et le souscripteur s’accordent et en font part à l’assureur.
Si le bénéficiaire n’a pas accepté sa désignation ou qu’il n’est pas formellement informé, le souscripteur peut modifier à tout moment la désignation prévue au contrat en informant l’assureur par lettre simple.
La modification de la clause bénéficiaire n’est assujettie à aucune formalité spécifique mais requiert avant tout la volonté clairement exprimée du souscripteur.
Une personne en incapacité d’exprimer sa volonté ne pourra valablement modifier la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie. En cas de mesure de tutelle, la révocation du bénéficiaire ne peut intervenir qu’avec l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s’il a été constitué.
En cas de divorce, l’acceptation de l’époux bénéficiaire n’est pas révoquée.
Ce modèle de lettre permet au titulaire d’un contrat d’assurance vie de modifier le nom du ou des bénéficiaires auprès d’une entreprise d’assurance.
Si vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance vie et que vous souhaitez modifier « la clause bénéficiaire » de ce contrat, remplissez ce formulaire.
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