Pour pouvoir augmenter le loyer de votre locataire, il faut que le contrat de bail comporte obligatoirement une clause permettant la révision annuelle du loyer.
Cette clause peut prévoir la date à laquelle la révision aura lieu. Si aucune date n’est prévue, la révision du loyer peut être faite à la date anniversaire du contrat de bail.
La clause de révision prévoit une augmentation du loyer durant le contrat de bail qui est indexée sur l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee.
Si le contrat de bail ne comporte aucune clause de révision, le loyer ne pourra être revu qu’à la date de renouvellement du contrat de bail.
La publication de l'indice de référence des loyers est trimestrielle. Pour déterminer cet indice, l’Insee se base sur l’évolution des prix à la consommation.
La méthode de calcul pour obtenir le montant du nouveau loyer prend en compte trois facteurs :
(AxC)/B = montant loyer révisé
Le nouveau montant du loyer prend effet à la date prévue au contrat de bail, ou à défaut, à la date du renouvellement du contrat de bail.
Calculer le montant du loyer révisé
Que ce soit en cours de bail ou au moment de son renouvellement, vous devez informer votre locataire du nouveau montant du loyer avec une lettre de notification de révision du loyer.
En cours de bail, vous devez indiquer dans la lettre :
Lors du renouvellement du bail, vous devez indiquer dans la lettre :
Vous devez envoyer votre lettre de révision du loyer à votre locataire par courrier recommandé avec accusé réception.
Si le calcul est erroné ou si aucune clause de révision n’est inscrite au contrat de bail, le locataire est en droit de contester cette révision auprès du propriétaire, par courrier recommandé avec accusé réception.
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