Quelles sont les conditions pour réviser le loyer de son locataire ?
Pour pouvoir augmenter le loyer de votre locataire, il faut que le contrat de bail comporte obligatoirement une clause permettant la révision annuelle du loyer.
Cette clause peut prévoir la date à laquelle la révision aura lieu. Si aucune date n’est prévue, la révision du loyer peut être faite à la date anniversaire du contrat de bail.
La clause de révision prévoit une augmentation du loyer durant le contrat de bail qui est indexée sur l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee.
Si le contrat de bail ne comporte aucune clause de révision, le loyer ne pourra être revu qu’à la date de renouvellement du contrat de bail.
Comment procéder à la révision du loyer ?
La publication de l'indice de référence des loyers est trimestrielle. Pour déterminer cet indice, l’Insee se base sur l’évolution des prix à la consommation.
La méthode de calcul pour obtenir le montant du nouveau loyer prend en compte trois facteurs :
- Le loyer initial hors charges (A)
- L’indice de référence des loyers du trimestre prévu par le contrat de bail ou à défaut, le dernier indice de référence publié lors de la signature du bail (B)
- L’indice de référence des loyers du même trimestre de l’année en cours (C)
(AxC)/B = montant loyer révisé
Le nouveau montant du loyer prend effet à la date prévue au contrat de bail, ou à défaut, à la date du renouvellement du contrat de bail.
Calculer le montant du loyer révisé
Comment informer d’une augmentation de loyer ?
Que ce soit en cours de bail ou au moment de son renouvellement, vous devez informer votre locataire du nouveau montant du loyer avec une lettre de notification de révision du loyer.
En cours de bail, vous devez indiquer dans la lettre :
- La date prévue dans le contrat pour la révision du loyer
- La date à laquelle l’augmentation prendra effet
- Les modalités de calcul du nouveau loyer
- Le nouveau montant du loyer mensuel, hors charges
Lors du renouvellement du bail, vous devez indiquer dans la lettre :
- L’adresse du logement concerné
- Le nouveau montant mensuel du loyer
Vous devez envoyer votre lettre de révision du loyer à votre locataire par courrier recommandé avec accusé réception.
Contester une révision de loyer
Si le calcul est erroné ou si aucune clause de révision n’est inscrite au contrat de bail, le locataire est en droit de contester cette révision auprès du propriétaire, par courrier recommandé avec accusé réception.
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