Le prestataire a l’obligation de s’exécuter conformément au contrat qui vous lie. Si le carrelage est mal posé, le carreleur a mal ou tout simplement pas exécuté son obligation contractuelle. Il est par conséquent responsable.

Quels sont mes recours ?

• Avant réception des travaux

Le contrat que vous avez signé vous permet d’engager la responsabilité du carreleur à la suite de la mauvaise exécution de son obligation.

• Après réception des travaux

A partir de la réception des travaux, vous pouvez vous prévaloir de la « garantie de parfait achèvement » qui court pendant un délai d’un an, à compter de la réception. Cette garantie s’étend à la réparation de tous les désordres signalés, soit au moyen de réserves que vous mentionnez au procès-verbal de réception, soit en notifiant par écrit ceux révélés postérieurement à la réception. La réception est l’acte par lequel vous déclarez accepter l’ouvrage de l’entrepreneur avec ou sans réserve.

Puis-je demander l’exécution forcée des travaux ?

Après avoir adressé une lettre de mise en demeure à l’entrepreneur, vous pouvez, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter vous-même l’obligation. Sur autorisation préalable du juge, il vous est également possible de détruire ce qui a été fait. Vous pouvez ensuite demander à l'artisan qui a mal effectué les travaux le remboursement des sommes engagées, ou demander au préalable en justice qu’il avance les sommes nécessaires à cette exécution ou à cette destruction.

Publié par Allianz PJ le 27/04/2017 - Dernière modification le 04/08/2020