Le prestataire a l’obligation de s’exécuter conformément au contrat qui vous lie.
Si le carrelage est mal posé, le carreleur a mal ou tout simplement pas exécuté son obligation contractuelle. Il est par conséquent responsable.
Quels sont mes recours ?
- Avant réception des travaux
Le contrat que vous avez signé vous permet d’engager la responsabilité du carreleur à la suite de la mauvaise exécution de son obligation.
- Après réception des travaux
A partir de la réception des travaux, vous pouvez vous prévaloir de la « garantie de parfait achèvement » qui court pendant un délai d’un an, à compter de la réception.
Cette garantie s’étend à la réparation de tous les désordres signalés, soit au moyen de réserves que vous mentionnez au procès-verbal de réception, soit en notifiant par écrit ceux révélés postérieurement à la réception.
La réception est l’acte par lequel vous déclarez accepter l’ouvrage de l’entrepreneur avec ou sans réserve.
Puis-je demander l’exécution forcée des travaux ?
Après avoir adressé une lettre de mise en demeure à l’entrepreneur, vous pouvez, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter vous-même l’obligation. Sur autorisation préalable du juge, il vous est également possible de détruire ce qui a été fait.
Vous pouvez ensuite demander à l'artisan qui a mal effectué les travaux le remboursement des sommes engagées, ou demander au préalable en justice qu’il avance les sommes nécessaires à cette exécution ou à cette destruction.
De préférence, essayez dans un premier temps de trouver un accord amiable avec le prestataire.
