L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, elle inclut donc les débords et les surplombs (balcons, terrasses etc.).
La construction de l’abri de jardin devra en tout état de cause se conformer au plan local d'urbanisme que vous pouvez consulter en mairie ou sur internet.
Notre équipe s'efforce de mettre régulièrement à jour le contenu de chacune des fiches. Néanmoins, il est fortement conseillé de vous rapprocher d'un professionnel du droit afin de valider la pertinence de votre action.
Vous pouvez construire un abri de jardin sans effectuer de formalité particulière sous réserve de réunir trois conditions. Quelles sont les trois conditions ? L’abri de jardin doit avoir : une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m2 ; une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m2 ...
Le plus simple pour savoir si la construction que vous projetez est réalisable sur votre terrain est d’effectuer une demande de certificat d’urbanisme. Si cette demande n’est pas obligatoire, elle vous permet d'obtenir des informations importantes en vue de concrétiser votre projet de construction. Quelles ...
Les contrats de construction de maisons individuelles doivent comporter : la date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux, les pénalités prévues en cas de retard de livraison. Les pénalités constituent votre indemnisation par le constructeur en cas de retard de livraison. Elles ne peuvent être inférieures ...