Changement de dirigeant

Le dirigeant d’une société est son mandataire social. Cela signifie qu’il représente la société dans tous ses actes de la vie de l'entreprise. Ce mandat le rend responsable des actes de l’entreprise. Il est le représentant légal de la société.

Le dirigeant de l’entreprise est une personne physique, et non une personne morale.

La dirigeant de l’entreprise peut être son gérant, mais il peut s’agir de deux personnes différentes selon la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, EURL, SASU, SCI, etc) et selon l’organisation de celle-ci.

Les dirigeants de sociétés peuvent être remplacés à tout moment de la vie de l’entreprise. En effet, au cours de la vie d’une entreprise, le dirigeant est amené à changer.

Ce changement de gérant peut avoir différentes raisons : stratégiques, réorganisation, décès ou démission du dirigeant, etc.

Lorsque l’on souhaite changer de dirigeant, un formalisme particulier doit être respecté. Certaines formalités administratives et juridiques doivent être réalisées.

La procédure de changement de dirigeant implique ainsi de rendre cette annonce publique et de constituer un dossier à destination du Tribunal de commerce dont dépend la société.

Le changement de dirigeant, une modification de l'entreprise

Avant de pouvoir changer de dirigeant, toute société doit accomplir des démarches particulières.

En effet, cette modification n’est pas un acte anodin, puisqu’il s’agit de désigner la personne qui dispose des pouvoirs de représenter et d’engager contractuellement l’entreprise. S’il est possible de changer de dirigeant à tout moment, la procédure qui accompagne cette modification peut donc s’étendre de plusieurs semaines à plusieurs mois.

Quelles sont les démarches à suivre ?

La procédure de changement de dirigeant dépend du mode de nomination de celui-ci : dans les statuts de la société, ou dans un acte séparé.

Dans le premier cas, il s’agit d’une modification statutaire : il conviendra alors de modifier les statuts de la société afin d’indiquer l’identité (le nom, le prénom) du nouveau dirigeant. Dans le second cas, un procès-verbal d’assemblée générale mentionnant la décision des associés doit être établi, sans qu’il ne soit nécessaire de modifier les statuts de la société.

Les démarches préalables au changement de dirigeant dépendent également de la forme juridique de votre société.

Dans une SARL, une assemblée générale des associés doit être convoquée, avant de voter la nomination du nouveau gérant à la majorité.

Dans une SAS, la nomination du nouveau président est soumise au vote, à la majorité, lors de l’assemblée générale des associés.

Enfin, dans une SA, c’est le conseil d’administration qui est chargé de procéder à la nomination du président ou du directeur général.

Ces démarches sont obligatoires pour acter du changement de gérant. Elles n’ont aucun impact sur l’objet social de l’entreprise, son siège social, ou son capital social.

Une procédure de modification commune à toutes les sociétés

Une fois acté le remplacement du dirigeant sortant les associés de la société doivent en informer les tiers. Cette obligation se matérialise par la rédaction et la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales, dans un délai d’un mois à compter de la désignation du nouveau dirigeant.

Le dépôt de cet avis doit contenir les informations relatives à l’ancien dirigeant et au motif de son départ, ainsi qu’au nouveau dirigeant et à sa date d’entrée en fonction.

Cette formalité accomplie, la société doit ensuite déposer au greffe du tribunal de commerce un dossier d’inscription modificative (c’est à dire le dossier de modification) au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Ce dossier comprend :

Le formulaire M3 de déclaration de modification d’une entreprise,

Des documents justificatifs : copie du procès-verbal de nomination, exemplaire des statuts mis à jour, attestation de non-condamnation et de filiation du nouveau dirigeant, attestation de parution de l’annonce légale, etc.

Une fois que la procédure de changement de dirigeant est achevée, le Kbis de la société est modifié.

Cas de la dissolution de la société, ou de la liquidation judiciaire ?

Lorsqu’une entreprise est en cessation de paiement ou dans le cadre d’une procédure collective (c’est à dire placée en redressement ou liquidation), ou qu’elle fait l’objet d’une dissolution, le dirigeant d’une entreprise peut être tenté de remettre la démission de son mandat et/ou envisager la cession de ses parts sociales.

Dans l’esprit du dirigeant, une telle manœuvre limitera ou évitera les poursuites et l’engagement de sa responsabilité.

S’il est acquis qu’en démissionnant de son mandat, le dirigeant sortant n’aura pas à gérer la procédure collective, il pourra tout de même être attrait dans la procédure.