Lettre de résiliation du bail d'une résidence secondaire par le locataire

La résidence secondaire est un logement qui ne constitue pas la résidence principale de la personne. Ce logement est alors occupé occasionnellement, pendant une courte période, pour les vacances, les week-ends, les loisirs. À la différence de la résidence secondaire, le logement principal est la résidence habituelle des personnes: leur domicile, endroit où ils vivent habituellement et où ils reçoivent leur correspondance.

La résidence secondaire peut revêtir plusieurs formes : ce peut être une maison, un appartement, un mobil home ou autre.

La loi applicable à la résidence secondaire

La location d’un logement en résidence secondaire n’est pas régie par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs mais est soumise à la réglementation des locations libres articles 1708 et suivants du Code civil.

La résiliation du bail d’une résidence secondaire est soumise à des règles plus souples que celles applicables à la résiliation du bail de la résidence principale du locataire.

En effet, soumise à la loi de 1989 la résiliation du bail d’une résidence principale répond à des règles très strictes notamment en ce qui concerne le délai de préavis qui doit être respecté par le locataire ainsi que par le propriétaire.

Pour la résiliation du bail de la résidence secondaire, le locataire doit effectivement respecter un préavis mais celui-ci est moindre. En effet, les règles applicables peuvent lui être moins favorables. La durée de préavis à réaliser et les modalités de celui-ci sont prévues au contrat de bail.

Peu importe que le locataire occupe le logement à titre de résidence principale lors de la conclusion du contrat de bail, s’il l’occupe à titre de résidence secondaire lors de la résiliation de celui-ci les règles de location de résidence principale ne s’appliquent plus.

Lien utile:

• Articles 1708 et suivants du Code civil