Les entreprises de moins de onze salariés n'étant pas tenus de constituer un CSE, dans ces entreprises, la consultation de cet organe n'est pas impérative mais l'employeur devra alors procéder à un entretien individuel de chaque salarié. Par ailleurs, la convention collective ou un accord de groupe peut fixer les modalités de consultation du CSE.
Les entreprises de moins de onze salariés n'étant pas tenus de constituer un CSE, dans ces entreprises, la consultation de cet organe n'est pas impérative mais l'employeur devra alors procéder à un entretien individuel de chaque salarié. Par ailleurs, la convention collective ou un accord de groupe peut fixer les modalités de consultation du CSE.
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