L'essentiel à portée de clic
La sous-location correspond à l’occupation par un tiers d’une partie ou de la totalité des locaux loués. Ce tiers est appelé sous-locataire. La sous-location, même lorsqu'elle n'est pas interdite, est réglementée. Par exemple, il faut parfois en informer préalablement le propriétaire du logement, voire obtenir son autorisation écrite.
La sous-location partielle se distingue de la sous-location totale.
- Dans le cadre d’une sous-location partielle, vous continuez, en tant que locataire principal, à occuper une partie des lieux.
- Dans le cadre d’une sous-location totale, vous quittez les lieux mais restez lié par le contrat de location.
Dans les deux cas, vous ne pouvez pas sous-louer votre logement à votre amie sans l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer.
À noter : il est préférable d'envoyer la demande d'autorisation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Quelles sont mes obligations vis-à-vis du sous-locataire ?
Vous devez transmettre au sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours.Le sous-locataire ne sera en relation qu’avec vous dans le cadre de la sous-location. En cas de cessation du bail principal, la sous-location sera résiliée, sans que le sous-locataire ne puisse se prévaloir d’aucun droit à l’encontre du bailleur, ni d’aucun titre d’occupation.
La durée de la sous-location ne peut pas dépasser celle du bail du locataire.
AttentionSi le bail principal est renouvelé, la sous-location peut l’être également. Dans ce cas, il faut obtenir une nouvelle autorisation écrite du bailleur.
Quel est le montant du loyer en cas de sous-location ?
Le prix du loyer du logement sous-loué au mètre carré
ne peut pas excéder celui que vous payez au titre du bail principal.Puis-je sous-louer un logement social ?
Il est interdit de sous-louer en intégralité un logement social, meublé ou non, sous quelque forme que ce soit, sous peine d’une amende de 9 000 €.
Par contre, vous pouvez sous-louer une partie de votre logement à des personnes de plus de 60 ans ou à des personnes adultes présentant un handicap avec qui vous avez conclu un contrat d’accueil familial.
Le coût de la ou des pièces sous-louées est alors calculé au prorata du loyer plus des charges rapporté à la surface habitable du logement.
Avant de sous-louer, vous devez en informer l’organisme bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il vous faut également transmettre au sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours.
Les clauses d’un bail d’habitation ne peuvent pas avoir pour effet de vous priver de la possibilité d’héberger vos proches.
Attention : sous-louer sans autorisation peut entraîner la résiliation du bail du locataire et du bail du sous-locataire. Le locataire peut en outre être condamné à verser au propriétaire le montant des sous-loyers perçus, voire des dommages et intérêts en cas de préjudice.
