L'essentiel à portée de clic
Vous pouvez adopter l’enfant de votre conjoint sous la forme plénière ou sous la forme simple. Ces deux types d’adoption requièrent des conditions différentes et ne produisent pas les mêmes effets.
Dans les deux cas, pour adopter l’enfant de votre conjoint, vous devez remplir au minimum trois conditions :
- Etre en concubinage, lié par un PACS ou marié avec votre conjoint
- Votre conjoint doit donner son consentement à l’adoption, à moins qu’il ne soit dans l’impossibilité de manifester sa volonté. Le consentement doit être donné par acte notarié et peut être rétracté dans les deux mois de l'établissement de l'acte..
- Vous devez avoir 10 ans de plus que l’enfant.
Dans quels cas l’adoption plénière est-elle possible ?
Une loi du 22 février 2022 a supprimé la condition d'âge qui existait auparavant. Avant cette loi, il n'était possible d'adopter qu'un enfant de moins de 15 ans, sauf dérogations particulières. Ce n'est plus aujourd'hui le cas en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, il est possible d'adopter l'enfant du conjoint jusqu'à ses 20 ans. Toutefois, si l'enfant adopté a plus de 15 ans, le recours à un avocat est obligatoire pour la demande d'adoption.
Si l’enfant adopté a plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à son adoption plénière.
De plus, l’adoption plénière n’est possible que si :
- L’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de votre conjoint
- L’enfant a fait l’objet d’une adoption plénière par votre conjoint et n’a de filiation établie qu’à son égard
- L’autre parent s’est vu retirer totalement l’autorité parentale
- L’autre parent est décédé et n’a pas laissé d’ascendants au premier degré ou ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l’enfant.
Quels sont les effets de l’adoption plénière ?
Elle confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine et produit des effets sur le nom de l’enfant.
De plus, vous exercez l’autorité parentale en commun avec votre conjoint.
Dans quels cas l’adoption simple est-elle possible ?
L’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’enfant. S’il est âgé de plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à l’adoption.
Elle est également possible quand l'enfant a déjà été adopté en la forme simple ou plénière par votre conjoint.
Lorsque la filiation est établie à l’égard des deux parents, l’adoption simple est possible si l’un et l’autre donnent leur consentement à l’adoption.
Quels sont les effets de l’adoption simple ?
À la suite d'une adoption simple, vous êtes titulaire de l’autorité parentale avec votre conjoint, mais seul votre conjoint l’exerce. Pour l’exercer en commun, vous devez en faire la demande en effectuant une déclaration conjointe adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire.
L'adoption simple produit également des effets sur le nom. En outre, depuis le 1 janvier 2023, l'article 363 du Code civil prévoit que sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant. Attention, si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.
