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Puis-je adopter l'enfant de mon nouveau conjoint ?

Publié par Allianz PJ le 01/02/2017 - Dernière modification le 19/06/2019
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Vous pouvez adopter l’enfant de votre conjoint sous la forme plénière ou sous la forme simple. Ces deux types d’adoption requièrent des conditions différentes et ne produisent pas les mêmes effets.Dans les deux cas, pour adopter l’enfant de votre conjoint, vous devez remplir au minimum trois conditions :
  • Etre marié avec votre conjoint
  • Votre conjoint doit donner son consentement à l’adoption, à moins qu’il ne soit dans l’impossibilité de manifester sa volonté
  • Vous devez avoir 10 ans de plus que l’enfant.

Dans quels cas l’adoption plénière est-elle possible ?

L’enfant doit avoir moins de 15 ans, sauf si vous l’avez accueilli avant cet âge, et que vous ne remplissiez alors pas les conditions pour l’adopter (l’adoption plénière est alors possible jusqu’à ses 20 ans) ou si l’enfant a fait l’objet d’une adoption simple avant ses 15 ans.Si l’enfant adopté a plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à son adoption plénière.De plus, l’adoption plénière n’est possible que si :
  • L’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de votre conjoint
  • L’enfant a fait l’objet d’une adoption plénière par votre conjoint et n’a de filiation établie qu’à son égard
  • L’autre parent s’est vu retirer totalement l’autorité parentale
  • L’autre parent est décédé et n’a pas laissé d’ascendants au premier degré ou ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l’enfant.

Quels sont les effets de l’adoption plénière ?

Elle confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine et produit des effets sur le nom de l’enfant.De plus, vous exercez l’autorité parentale en commun avec votre conjoint.

Dans quels cas l’adoption simple est-elle possible ?

L’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’enfant. S’il est âgé de plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à l’adoption.Elle est également possible quand l'enfant a déjà été adopté en la forme simple ou plénière par votre conjoint.Lorsque la filiation est établie à l’égard des deux parents, l’adoption simple est possible si l’un et l’autre donnent leur consentement à l’adoption.

Quels sont les effets de l’adoption simple ?

À la suite d'une adoption simple, vous êtes titulaire de l’autorité parentale avec votre conjoint, mais seul votre conjoint l’exerce. Pour l’exercer en commun, vous devez en faire la demande en effectuant une déclaration conjointe adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal de grande instance.L'adoption simple produit également des effets sur le nom.
Référence(s) juridique(s)
Articles 343 et suivants du Code civil.Articles 355 et suivants du Code civil.Articles 360 et suivants du Code civil.Articles 363 et suivants du Code civil.

Publié par Allianz PJ le 01/02/2017 - Dernière modification le 19/06/2019

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