Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. De façon générale, nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage.

Les aboiements de chiens et les odeurs qu’ils causent sont-ils des troubles normaux ?

Les nuisances sonores et olfactives constituent des troubles anormaux du voisinage dès lors qu’en raison de leur intensité, de leur fréquence, de leur durée ou encore de l’environnement concerné, elles excèdent les inconvénients normaux du voisinage.L’appréciation se fait au cas par cas. Ainsi, les aboiements ininterrompus d’un seul chien en zone pavillonnaire dont l’intensité est démontrée par enregistrement d’huissier de justice sont constitutifs d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.La personne responsable du trouble anormal doit donc prendre toutes les mesures pour cesser le trouble anormal (limitation du nombre de chiens, construction d’un mur anti-bruit etc.) et réparer le préjudice subi.

Quels sont mes recours ?

Vous disposez de différents recours.

• Règlement amiable de la situation

Le mieux est évidemment de trouver un arrangement avec votre voisin, au besoin grâce à un conciliateur. A défaut d’entente, il faudra lui adresser une lettre de mise en demeure de cesser le trouble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Remarque : vous pouvez également adresser un courrier au syndic de copropriété et, si votre voisin est locataire, à son bailleur pour qu’ils interviennent. Si votre voisin est locataire, le bail pourra être résilié.

• Recourir aux pouvoirs de police du maire

Si vous n’êtes pas parvenu à régler le différend à l’amiable, vous pouvez écrire au maire de votre commune ou faire appel à la police municipale puisqu’ils sont compétents pour réprimer les atteintes à la salubrité et à la tranquillité. Votre voisin propriétaire des chiens risque une amende forfaitaire de 68 euros.Le maire qui n’intervient pas pour tenter de faire cesser le trouble engage sa responsabilité.

• Saisir le tribunal compétent

En dernier recours ou si vous souhaitez obtenir une réparation de votre préjudice, vous pouvez engager une procédure judiciaire devant le tribunal compétent. Pour ce faire, il faudra dans un premier temps mettre en demeure votre voisin de cesser le trouble et de vous indemniser pour le préjudice subi.Lorsque la somme en jeu est inférieure à 10 000 euros vous devez vous adresser au tribunal d’instance et au-delà de 10 000 euros au tribunal de grande instance.En fonction de la situation, le juge pourra prescrire le port d’un collier anti-aboiement ou des mesures plus lourdes d’insonorisation aux frais du propriétaire des animaux.

Publié par Allianz PJ le 03/04/2017 - Dernière modification le 04/09/2019