L'essentiel à portée de clic
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. De façon générale,
nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage.
Les aboiements de chiens et les odeurs qu’ils causent sont-ils des troubles normaux ?
Les nuisances sonores et olfactives constituent des troubles anormaux du voisinage
dès lors qu’en raison de leur intensité, de leur fréquence, de leur durée ou encore de l’environnement concerné, elles excèdent les inconvénients normaux du voisinage.
L’appréciation se fait
au cas par cas. Ainsi, les aboiements ininterrompus d’un seul chien en zone pavillonnaire dont l’intensité est démontrée par enregistrement d’huissier de justice sont constitutifs d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
La personne responsable du trouble anormal doit donc prendre toutes les mesures pour cesser le trouble anormal (limitation du nombre de chiens, construction d’un mur anti-bruit etc.) et réparer le préjudice subi.
Quels sont mes recours ?
Vous disposez de différents recours.
- Règlement amiable de la situation
Le mieux est évidemment de trouver un arrangement avec votre voisin, au besoin grâce à un conciliateur. A défaut d’entente, il faudra lui adresser une lettre de
mise en demeure de cesser le trouble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Remarque : vous pouvez également adresser un courrier au syndic de copropriété et, si votre voisin est locataire, à son bailleur pour qu’ils interviennent. Si votre voisin est locataire, le bail pourra être résilié.
- Recourir aux pouvoirs de police du maire
Si vous n’êtes pas parvenu à régler le différend à l’amiable, vous pouvez
écrire au maire de votre commune ou faire appel à la
police municipale puisqu’ils sont compétents pour réprimer les atteintes à la salubrité et à la tranquillité. Votre voisin propriétaire des chiens risque une amende forfaitaire de 68 euros.
Le maire qui n’intervient pas pour tenter de faire cesser le trouble engage sa responsabilité. - Saisir le tribunal compétent
En dernier recours ou si vous souhaitez obtenir une réparation de votre préjudice, vous pouvez engager une
procédure judiciaire devant le tribunal compétent. Pour ce faire, il faudra dans un premier temps mettre en demeure votre voisin de cesser le trouble et de vous indemniser pour le préjudice subi.
Lorsque la somme en jeu est inférieure à 10 000 euros vous devez vous adresser à la chambre de proximité du tribunal judiciaire et au-delà de 10 000 euros au tribunal judiciaire.
Bon à savoir L'article 750-1 du code de procédure civile prévoit, à peine d'irrecevabilité de la demande, que celle ci doit être précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle est relative à un trouble anormal de voisinage.
En fonction de la situation,
le juge pourra prescrire le port d’un collier anti-aboiement ou
des mesures plus lourdes d’insonorisation aux frais du propriétaire des animaux.
