L'essentiel à portée de clic
Lorsqu’une manifestation sportive est organisée sur le territoire de la commune, le maire est tenu d’en assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité.
La responsabilité de la commune peut donc être engagée si un usager ou un tiers subit un dommage.
La commune est-elle nécessairement responsable en cas d’accident ?
Elle peut être responsable en cas de
défaut d’entretien normal d’un ouvrage public (mauvais entretien de la voirie etc.) ou de
faute de ses organes et employés (négligence, mesures de sécurité inadéquates, mauvaise signalisation d’un obstacle etc.).
Si votre chute n’est pas due à une faute de la mairie ou à un manquement de sa part (vous êtes tombé par maladresse par exemple), elle n’est pas responsable.
Si vous avez souscrit une garantie individuelle accident corporel, vous devez alors déclarer votre accident à votre assureur pour qu’il prenne en charge les conséquences de l’accident. Les conditions de votre prise en charge dépendront de votre police d’assurance.
Si la chute a été provoquée par un autre participant, l’assurance souscrite par l’organisateur de la manifestation (mairie, etc.) doit prendre en charge votre indemnisation. Si vous avez souscrit une garantie recours ou une protection juridique, vous pouvez déclarer votre accident à votre assureur pour être assisté dans le cadre de votre demande d’indemnisation.
Bon à savoirL'assurance responsabilité civile que l’on trouve notamment dans les assurances habitation couvre les accidents causés aux tiers. Il est possible de souscrire une garantie complémentaire pour couvrir les accidents que l’on se cause à soi-même.
L’événement ayant été organisé par une association de quartier, la commune est-elle quand même responsable ?
L’organisation d’un événement sportif sur la voie publique suppose une autorisation de l’administration (mairie ou préfecture).
La délivrance de cette autorisation nécessite notamment la
souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile des organisateurs et des participants ainsi que toute personne nommément désignée apportant son concours à l’organisation de l’événement.
Mais l’assurance souscrite ne couvre généralement pas les dommages que les participants s’infligent à eux-mêmes. Aussi, le participant qui se blesse seul ne pourra pas se prévaloir de l’assurance souscrite par l’organisateur et devra contacter son propre assureur s’il dispose d’une garantie individuelle.
Cela n’empêche pas de rechercher la
responsabilité de l’organisateur en cas de faute ou manquement de sa part (obstacle non signalé etc.).
La commune pourra également voir sa responsabilité engagée si elle a elle-même commis une faute ou une négligence, par exemple, si les mesures de sécurité proposées et mises en place par l’association étaient manifestement insuffisantes pour garantir la sécurité des participants.
Bon à savoirLes associations sportives ont l’obligation de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs salariés et celle des pratiquants du sport.
