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Mon ex-conjoint(e) ne vient jamais récupérer les enfants lorsqu'il/elle doit les garder le week-end. Ai-je un recours ?

Publié par Allianz PJ le 07/02/2017 - Dernière modification le 18/07/2019
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Chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens qu’il entretient avec l’autre parent. L'exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à un parent que pour des motifs graves. Cependant, cet exercice constitue un droit et non une obligation. Votre ex-conjoint(e) qui ne vient pas récupérer les enfants le week-end ne peut être directement sanctionné(e).

Que faire face à la négligence de mon ex-conjoint(e) ?

Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) qui statuera sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Il pourra ainsi mettre en place un délai de prévenance, réviser la pension alimentaire versée par votre ex-mari, ou prononcer le retrait de son droit de visite (le retrait de l'autorité parentale n'est envisagé que dans les cas les plus dramatiques).
  • Mise en place un délai de prévenance Le JAF peut établir un délai de prévenance que le parent qui exerce son droit de garde devra respecter. En l’absence de confirmation de sa part dans le délai fixé, il ne disposera plus de ce droit pour le week-end concerné.
  • Révision de la pension alimentaire Le JAF peut également statuer sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants versée par votre ex-conjoint(e). La pension alimentaire du parent qui n’exerce pas son droit d’hébergement le week-end peut ainsi être augmentée en fonction des frais supplémentaires que vous impose son désintéressement.
  • Demande du retrait du droit de visite L’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves. Le juge n'envisage de le retirer que si le désintérêt de votre ex-conjoint(e) et la négligence dans l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ne nuisent gravement à votre enfant (par exemple en cas d'alcoolisme, violence, drogue etc...).
Référence(s) juridique(s)
Articles 373-2 et suivants du Code civil.
Articles 378 et suivants du Code civil.

Publié par Allianz PJ le 07/02/2017 - Dernière modification le 18/07/2019

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