MOTEUR DE RECHERCHE
Partager sur twitter
Partager sur Facebook
Partager sur Google Plus
Partager sur Google Plus

Mon assureur a augmenté le montant de ma cotisation d'assurance sans m'en parler. En a-t-il le droit ?

ALERTE RÉVISION

Cette fiche est en cours de révision par notre équipe juridique. Il est possible qu'elle ne soit plus à jour. Merci de votre vigilance.



L’assurance est un contrat par lequel, en contrepartie d’une prime que vous versez, l’assureur s’engage à vous garantir quand un risque prévu au contrat se réalise.

L’assureur peut-il augmenter le montant de ma cotisation sans me prévenir ?


Oui, dans certains cas l’assureur peut unilatéralement augmenter le montant de votre cotisation. Une clause du contrat peut prévoir que le montant de la cotisation est calculé en fonction du risque assuré. Ainsi si le risque augmente (par exemple, le bien assuré a pris de la valeur), le montant de la prime pourra être ajusté en conséquence.

De même, une clause du contrat prévoit généralement que les tarifs pratiqués peuvent être mis à jour annuellement.

  • En matière d’assurance automobile, le contrat doit prévoir une clause de réduction/majoration (bonus/malus) qui a pour conséquence l’augmentation ou la réduction de la prime
  • En cas de modification du montant des taxes perçues par le Trésor public, l’augmentation peut être répercutée par votre assureur sur le montant de votre prime
  • Si l’assureur applique une nouvelle garantie imposée par la loi telle que l’assurance des catastrophes naturelles, l’assurance des risques des catastrophes technologiques, ou l’assurance des actes de terrorismes et d’attentats.

Dans quels cas puis-je contester l’augmentation de mes cotisations ?


Si votre prime augmente alors que vous n’êtes dans aucun des cas énumérés ci-dessus, vous pouvez vous y opposer.

Lorsque vous déclarez à votre assureur une aggravation du risque, il peut vous proposer un nouveau montant pour la prime d’assurance. Vous pouvez alors l’accepter ou le refuser pendant 30 jours. En cas de refus ou de silence de votre part pendant ce délai, votre assureur peut résilier votre contrat.

L’augmentation du montant de la prime me permet-elle de résilier mon assurance ?


Si l’augmentation du montant de la prime ne vous convient pas, vous pouvez décider de ne pas renouveler votre contrat d’assurance en respectant la procédure prévue à votre contrat. Le délai est généralement court, de 15 jours à un mois, à partir du moment où vous avez pris connaissance de l'augmentation.
Référence(s) juridique(s)
Article L113-2 et suivants du Code des assurances.
Article A121-1 du Code des assurances et suivants du Code des assurances.
Article 991 et suivants du Code général des impôts.
Publié par le - Dernière mise à jour de la fiche le 22/01/2019
Vous souhaitez signaler un problème sur cette
fiche ?