Le locataire doit-il acquitter la taxe d’ordures ménagères ?

L'essentiel à portée de clic

Personne ne souhaite marcher ou vivre au milieu des détritus. Pour créer un environnement propre, les collectivités territoriales peuvent imposer à certains contribuables le paiement de taxes spécifiques. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères en est une. Elle concerne toutes les propriétés soumises à la taxe foncière pour propriétés bâties.

A quoi sert la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Elle sert à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers.

Qui doit s’acquitter de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

C’est en principe au propriétaire de s’acquitter de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Celle-ci est mentionnée sur l’avis de taxe foncière.
Cependant, comme cette taxe fait partie de la liste des charges récupérables, le propriétaire est en droit de la faire supporter au locataire.

Attention

S’il s’agit d’un bail commercial, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne peut être mise à la charge locataire que si elle est stipulée dans le bail.

Qui fixe et calcule son montant ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est calculée tout comme la taxe foncière sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Cette valeur sera ensuite multipliée par le taux qui est fixé librement par la collectivité.

Ainsi, le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la propriété et en fonction des collectivités.

Quelles sont les modalités de paiement ?

Cette taxe est payée chaque année par le propriétaire. Il peut mensualiser cette charge locative et effectuer une régularisation annuelle.

Si le locataire déménage en cours d’année, la taxe à payer est calculée au prorata du temps d’occupation du logement.

Si le logement est destiné à la location et qu'il est inoccupé le propriétaire peut demander un réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sous 3 conditions. En effet, l'inoccupation doit être indépendante de la volonté du propriétaire, durer depuis au moins 3 mois et concerner la totalité du bâtiment ou une partie susceptible d'être louée séparément. Ainsi la demande de réduction doit être envoyée aux services des impôts avant le 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé.

Bon à savoir

La commune peut mettre en place une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) à la place d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). A la différence de la taxe, le montant de la redevance dépend du service rendu (volume de déchets etc.) Dans ce cas, c'est la personne occupant le logement qui devra la payer.

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