
Comment réagir en cas de désaccord ?
Vous pouvez tout d'abord tenter de résoudre votre désaccord en recourant à la médiation familiale : une solution amiable et rapide qui évite souvent d’aggraver le conflit et épargne des souffrances inutiles à votre enfant. Malheureusement, si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord, l'un des (ou les deux) parents pourra saisir le juge aux affaires familiales qui statuera dans l’intérêt de l’enfant.En quoi consiste l’intervention du juge aux affaires familiales ?
Le juge aux affaires familiales peut prendre les mesures nécessaires permettant de maintenir les liens de l’enfant avec chacun de ses parents.A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner, à titre provisoire, une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, il statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de vous, ou au domicile de l’un d’entre vous. Dans le dernier cas, le juge décidera des conditions d’exercice du droit de visite de l’autre parent.Lorsqu’il se prononce, le juge prend notamment en compte :- La pratique ou les accords précédemment mis en place par les parents
- Les sentiments exprimés par l’enfant mineur
- L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre
- Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant
- Les renseignements recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues
- Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologiques, exercées par l’un des parents sur l’autre.
Référence(s) juridique(s)
Articles 373-2 et suivants du Code civil.
Articles 378 et suivants du Code civil.
Article 237 du Code de procédure civile.
Articles 378 et suivants du Code civil.
Article 237 du Code de procédure civile.
Publié par Allianz PJ le 06/02/2017 - Dernière modification le 29/06/2022