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J'ai été licencié(e) et j'effectue mon préavis. Ai-je droit à des heures pour rechercher un emploi ?

Publié par Allianz PJ le 14/01/2017 - Dernière modification le 26/07/2019
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Durant votre préavis de licenciement, vous pouvez parfois bénéficier d’heures pour rechercher un emploi pendant votre temps de travail.

Quand ai-je le droit à des heures pour rechercher un nouvel emploi ?

Ces heures ne sont pas prévues dans le code du travail mais elles peuvent être prévues par la convention collective, un accord d'entreprise, un usage, ou avec l'accord de l'employeur. Ce sont alors eux qui fixent la durée d'absence autorisée, ainsi que les conditions d'utilisation de ces heures et si elles donnent lieu, le cas échéant, à une rémunération partielle ou totale.Par exemple, la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail prévoit que pendant la durée du préavis (même en cas de démission), ouvriers, employés, agents de maîtrise ou cadres, sont autorisés à s’absenter 2 heures par jour ouvré pour chercher du travail. Cette convention prévoit également que ces absences sont fixées alternativement un jour au gré de l’employeur, un jour au gré du salarié, et ne donnent lieu à aucune réduction de salaire.

Que se passe-t-il si je n’utilise pas les heures auxquelles j’ai droit ?

Si vous n’utilisez pas vos heures de recherche d’emploi, celles-ci n’ouvrent pas droit à indemnité, sauf disposition conventionnelle ou usage de l’entreprise contraire. Certaines conventions collectives indiquent expressément que si les heures de recherche d’emploi ne sont pas utilisées, elles n’ouvrent pas droit à indemnité. D’autres rappellent que si le salarié ne les utilise pas à la demande de son employeur, il doit obtenir une indemnisation.
Référence(s) juridique(s)
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (article 27). Etendue par arrêté du 27 avril 1973, JO du 29 mai 1973.Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986 (article 16).Cass. soc., 5 novembre 1992, n° du pourvoi : 89-45552.

Publié par Allianz PJ le 14/01/2017 - Dernière modification le 26/07/2019

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