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Est-il risqué d'acheter un sac d'une grande marque sur un site Internet chinois ?

Publié par Allianz PJ le 26/01/2017 - Dernière modification le 20/06/2019
Alerte révision

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Acheter un produit sur un site chinois, et plus généralement sur un site étranger, vous expose à quatre risques principaux : - contrefaçon - non-conformité du produit à la réglementation française ou européenne (normes de sécurité etc.) - absence de protection du droit français - absence de livraison

Quels sont les risques si le produit acheté est une contrefaçon ?

Vous vous exposez à des sanctions (douanières, pénales et civiles). Au-delà de la saisie du produit, vous courez le risque d’être puni de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende pour avoir importé des marchandises présentées sous une marque contrefaite. Si le produit est dangereux pour la santé ou la sécurité, la peine pourra aller jusqu’à sept ans de prison et 750 000 euros d’amende. A ces sanctions, peuvent s’ajouter des dommages et intérêts réclamés par l’entreprise victime de la contrefaçon.

Quel est le risque si le produit est non-conforme au droit français ou européen ?

En plus de la saisie du produit et de sa destruction, vous risquez de mettre en danger votre sécurité, votre santé et celle de vos proches.

Quel droit s’applique à un achat effectué sur un site Internet étranger ?

Si le site Internet vise le marché des consommateurs français, le droit français s’applique. Vous bénéficiez alors de différentes garanties (garantie de conformité etc.). Par contre, si le site Internet ne vise pas le marché français, c’est le droit du pays dans lequel le site est exploité qui s’applique normalement. En cas de litige, vous devez alors saisir un juge étranger qui appliquera en principe un droit que vous ne connaissez pas. Si le produit n’est finalement pas livré, il pourra en conséquence être difficile d’en obtenir le remboursement.
Référence(s) juridique(s)
Article L716-10 du Code de la propriété intellectuelle.
Règlement 598/2008/CE, dit Rome I du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

Publié par Allianz PJ le 26/01/2017 - Dernière modification le 20/06/2019

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