Recherche

Résultats de votre recherche

Nombre de résultats :

Charger plus

Filtrer par catégories

Doit-on continuer à payer l’assistante maternelle / nounou alors que vous gardez vous-mêmes vos enfants pendant le télétravail ?

Publié par Allianz PJ le 25/03/2020
Alerte révision

Cette fiche est en cours de révision par notre équipe juridique. Il est possible qu'elle ne soit plus à jour. Merci de votre vigilance.

COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle

Image de présentation

« Comme tous les salariés et les employeurs, les parents employeurs, les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19 (coronavirus). Cette situation inédite soulève des inquiétudes et des questions légitimes sur la prise en charge de la rémunération.

Face à cette crise sanitaire inédite, Pajemploi s’associe au message des pouvoirs publics en faveur de la solidarité nationale. En ce sens, nous invitons les parents employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars et avril à leur salarié, même si les enfants n’ont pas été confiés à leur assistant maternel ou garde d’enfant à domicile.

Si les parents ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration :

  1. Le parent employeur déclare et paye les heures réellement effectuées par sa garde d’enfants ou son assistant maternel pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.
  2. S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Pajemploi) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Pajemploi lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié soit 80 % du montant net des heures non réalisées. Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux.
  3. Le parent employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
  4. Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.

Face à cette situation exceptionnelle, il est recommandé aux parents employeurs d’attendre la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à leur déclaration de la période du mois de mars et avril.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les actualités publiées sur le site Pajemploi.

Un courriel sera adressé prochainement aux utilisateurs de Pajemploi pour leur préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure et les accompagner. »

Principe : L'assistant maternel est autorisé à accueillir en cette qualité jusqu'à six enfants simultanément.

Si de ce fait, l’assistant maternel accueille un nombre d’enfants supérieurs à celui prévu sur son agrément, il doit informer sous 48 heures le président du conseil départemental en indiquant le nombre de mineurs qu'il accueille en qualité d'assistant maternel, les noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux ainsi que le nombre et l'âge des autres mineurs présents à son domicile qui sont placés sous sa responsabilité exclusive.

Tempérament (exception) 1 : Le nombre de 6 enfants est toutefois diminué du nombre d'enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile (exemple : si l’assistant maternel garde 1 enfant de moins de trois ans, l’assistant maternel est autorisé à accueillir seulement 5 enfants simultanément).

Tempérament 2 : Le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel (ses propres enfants et les enfants placés sous sa garde) présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit.

Information importante : il est proposé de créer un service unique d'information des familles permettant de connaitre en temps réel les places de crèches et d'assistants maternels disponibles. Ce service sera mis en place dès la publication de l'ordonnance pour les parents d'enfants de moins de trois ans dont l'un au moins exerce une profession reconnue indispensable à la gestion de la crise sanitaire.

Liens utiles:


Publié par Allianz PJ le 25/03/2020

Vous souhaitez signaler un problème sur cette fiche juridique ? Signalez-le

Notre équipe s'efforce de mettre régulièrement à jour le contenu de chacune des fiches. Néanmoins, il est fortement conseillé de vous rapprocher d'un professionel du droit afin de valider la pertinence de votre action.