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Dois-je verser les salaires aux employés à une date précise ?

Publié par Allianz PJ le 17/02/2017 - Dernière modification le 04/07/2019
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La rémunération des salariés est mensuelle, cependant, aucune date ne vous est imposée pour le versement des salaires.

Existe-t-il des contraintes pour le choix de la date ?

Le salaire doit être versé un jour ouvrable, sauf si le paiement est réalisé par virement.

Quelles sont les exceptions au principe du paiement mensuel ?

Certains salariés ne bénéficient pas de la mensualisation :
  • les salariés travaillant à domicile
  • les salariés saisonniers
  • les salariés intermittent,
  • les salariés temporaires
Ces salariés doivent être payés au moins deux fois par mois, à seize jours d’intervalle au maximum. Pour tout travail aux pièces dont l’exécution dure plus de quinze jours, les dates de paiement peuvent être fixées d’un commun accord. Vous devez néanmoins verser au salarié des acomptes tous les quinze jours, et le payer intégralement dans les quinze jours qui suivent la livraison.

Bon à savoir

Si le salarié le demande, vous devez lui verser un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de sa rémunération mensuelle.
Référence(s) juridique(s)
Articles L3242-1 et suivants du Code du travail.
Article R3241-1 du Code du travail.

Publié par Allianz PJ le 17/02/2017 - Dernière modification le 04/07/2019

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