Existe-t-il des contraintes pour le choix de la date ?
Le salaire doit être versé un jour ouvrable, sauf si le paiement est réalisé par virement.
Quelles sont les exceptions au principe du paiement mensuel ?
Certains salariés ne bénéficient pas de la mensualisation :
- les salariés travaillant à domicile
- les salariés saisonniers
- les salariés intermittent,
- les salariés temporaires
Ces salariés doivent être payés au moins deux fois par mois, à seize jours d’intervalle au maximum.
Pour tout travail aux pièces dont l’exécution dure plus de quinze jours, les dates de paiement peuvent être fixées d’un commun accord. Vous devez néanmoins verser au salarié des acomptes tous les quinze jours, et le payer intégralement dans les quinze jours qui suivent la livraison.
Si le salarié le demande, vous devez lui verser un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de sa rémunération mensuelle.
