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Si je change ma chaudière, puis-je bénéficier d'un crédit d'impôt ?

Publié par Allianz PJ le 05/07/2017- Dernière modification le 02/06/2021
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Afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, les particuliers qui effectuent des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale peuvent, sous certaines conditions, (locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit) bénéficier d’une réduction d’impôt : il s’agit du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du CITE ?

5 conditions doivent être réunies :
  • les travaux doivent être réalisés dans une résidence principale située en France ;
  • la résidence doit être achevée depuis plus de 2 ans ;
  • l’équipement doit être fourni et installé par une entreprise ou un professionnel. Pour certains travaux, l’entreprise ou le professionnel doit être reconnu(e) et certifié(e) garant de l’environnement (RGE) ;
  • les équipements et matériaux doivent satisfaire à des caractéristiques techniques et des critères de performance pour être éligibles au crédit d’impôt.
  • les revenus du ménage doivent être compris entre des valeurs qui dépendent du nombre de personnes composant le ménage. Par exemple si le ménage est composé d'une personne, le revenu fiscal de référence doit être entre 25 068 euros en Ile-de-France ou 19 074 euros ailleurs, et 27 706 euros.

Peut-on bénéficier du CITE pour le changement d’une chaudière ?

Les chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses ouvrent droit au CITE à hauteur de 4 000 €, contre 3 000 € pour les chaudières à alimentation manuelle.En 2019, l'acquisition d'une chaudière très haute performance énergétique quelles que soient ses caractéristiques ouvrait droit au CITE.

A combien s’élève le CITE ?

Le CITE permet de bénéficier d’une déduction fiscale dont le montant varie selon les travaux entrepris mais qui ne peut excéder 75% du montant des travaux réalisés.Toutefois ce crédit d'impôt sera plafonné à une somme de :
  • 2400 €pour une personne seule4800€ pour un couple marié ou pacsé
Le montant es majoré de 120 euros par enfant à charge.
Référence(s) juridique(s)
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015.
LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.
Article 200 quater du Code général des impôts.
Article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts.
BOI-IR-RICI-280-20160630.

Publié par Allianz PJ le 05/07/2017 - Dernière modification le 02/06/2021

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