Afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, les particuliers qui effectuent des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale peuvent, sous certaines conditions, (locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit) bénéficier d’une réduction d’impôt : il s’agit du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du CITE ?

4 conditions doivent être réunies :

• les travaux doivent être réalisés dans une résidence principale située en France ;

• la résidence doit être achevée depuis plus de 2 ans, sauf pour les travaux à base de biomasse (par exemple, une chaudière à granulés de bois) ;

• l’équipement doit être fourni et installé par une entreprise ou un professionnel. Pour certains travaux, l’entreprise ou le professionnel doit être reconnu(e) et certifié(e) garant de l’environnement (RGE) ;

• les équipements et matériaux doivent satisfaire à des caractéristiques techniques et des critères de performance pour être éligibles au crédit d’impôt.

Peut-on bénéficier du CITE pour le changement d’une chaudière ?

Les chaudières à haute performance énergétique et les chaudières à micro-cogénération de gaz respectant les critères requis sont éligibles au CITE. Ce crédit d'impôt s’applique au prix d’achat des équipements, travaux et appareils. La main d’œuvre et les frais annexes (frais administratifs, financiers) sont exclus de la base du CITE.

A combien s’élève le CITE ?

Le CITE permet de bénéficier d’une déduction fiscale de 30 % sur l’ensemble des dépenses. Ce taux unique s’applique sans aucune condition de ressources. Le montant des dépenses pris en compte est plafonné et majoré en fonction des personnes à charge. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de 5 années consécutives la somme de :

• 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;

• 16 000 € pour un couple marié ou pacsé ;

• 400 € supplémentaires pour toute personne à charge ou 200 € pour un enfant en garde alternée.

Publié par Allianz PJ le 05/07/2017 - Dernière modification le 12/07/2019