Recherche

Résultats de votre recherche

Nombre de résultats :

Charger plus

Filtrer par catégories

Si je change ma chaudière, puis-je bénéficier d'un crédit d'impôt ?

Publié par Allianz PJ le 05/07/2017 - Dernière modification le 16/09/2020
Image de présentation
Afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, les particuliers qui effectuent des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale peuvent, sous certaines conditions, (locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit) bénéficier d’une réduction d’impôt : il s’agit du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du CITE ?

4 conditions doivent être réunies :
  • les travaux doivent être réalisés dans une résidence principale située en France ;
  • la résidence doit être achevée depuis plus de 2 ans, sauf pour les travaux à base de biomasse (par exemple, une chaudière à granulés de bois) ;
  • l’équipement doit être fourni et installé par une entreprise ou un professionnel. Pour certains travaux, l’entreprise ou le professionnel doit être reconnu(e) et certifié(e) garant de l’environnement (RGE) ;
  • les équipements et matériaux doivent satisfaire à des caractéristiques techniques et des critères de performance pour être éligibles au crédit d’impôt.

Peut-on bénéficier du CITE pour le changement d’une chaudière ?

Depuis le 1er janvier 2020, l'acquisition de chaudières même à haute ou très haute performance énergétiques ne sont plus éligibles au CITE. En revanche, l'acquisition d'une chaudière très haute performance énergétique en 2019 ouvre droit au CITE.

A combien s’élève le CITE ?

Le CITE permet de bénéficier d’une déduction fiscale dont le montant varie selon les travaux entrepris mais qui ne peut excéder 75% du montant des travaux réalisés. Toutefois ce crédit d'impôt sera plafonné à une somme de :
  • 2400 €pour une personne seule 4800€ pour un couple marié ou pacsé
Le montant es majoré de 120 euors par enfant à charge.
Référence(s) juridique(s)
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015.
LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.
Article 200 quater du Code général des impôts.
Article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts.
BOI-IR-RICI-280-20160630.

Publié par Allianz PJ le 05/07/2017 - Dernière modification le 16/09/2020

Vous souhaitez signaler un problème sur cette fiche juridique ? Signalez-le

Notre équipe s'efforce de mettre régulièrement à jour le contenu de chacune des fiches. Néanmoins, il est fortement conseillé de vous rapprocher d'un professionel du droit afin de valider la pertinence de votre action.