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Je souhaite déduire de mes revenus des frais de transport (essence, péage et usure). Quels justificatifs dois-je apporter à l’administration fiscale ?

Publié par Allianz PJ le 11/07/2017 - Dernière modification le 20/08/2019
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Les particuliers qui travaillent loin de leur domicile peuvent déduire de leurs revenus certains frais liés à leur activité professionnelle. Mais les frais de transport professionnels ne sont déductibles que s’ils sont justifiés.

Quels sont les frais de transport déductibles ?

Les frais de transport sont les frais liés à l’utilisation du véhicule personnel et/ou à l’utilisation des transports en communs à des fins professionnelles. Ils sont déductibles dans la limite d’un kilométrage fixé par la loi.

Quelles sont les modalités de déduction des frais de transport ?

Les frais de déplacement de moins de 40 km entre le domicile et le lieu de travail (soit 80 km aller-retour) sont admis, sur justificatifs. Il est possible dans ce cas de prendre en compte l’intégralité du kilométrage dans le calcul des frais de transport.Au-delà de 80 km aller-retour, des frais supplémentaires de transport sont déductibles seulement si des circonstances particulières le justifient (mobilité de l’emploi, activité professionnelle du conjoint...).La Direction générale des impôts a invité les services fiscaux à faire preuve de bienveillance dans l’appréciation de la distance et des circonstances justifiant un éloignement supérieur à 40 km.

Attention !

Sauf exception (problème médical, assistance particulière à une personne dont vous avez la garde, horaire de travail atypique, etc.), un seul aller-retour quotidien est admis.

Quels sont les justificatifs à apporter à l’administration fiscale ?

La nature exacte des justificatifs n’est pas précisée dans la loi. L’administration fiscale admet tous les moyens de preuve. Ainsi, les factures de carburant, les tickets de stationnement, les tickets de péage… doivent être conservés et transmis à l’administration fiscale si celle-ci en fait la demande.Une note explicative précisant les raisons d’un éloignement supérieur à 40 km entre le lieu de travail et le domicile doit être jointe à la déclaration de revenus.

Bon à savoir

Les employeurs dont les salariés empruntent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail doivent participer obligatoirement aux frais de transport à hauteur de 50%. Pour les frais de transport liés à l’utilisation d’un véhicule personnel, leur participation aux frais de transport est facultative. Les remboursements partiels des abonnements sont exonérés d’impôt sur le revenu. La participation de l’employeur aux frais de carburant ou aux frais d’alimentation de véhicules électriques n’est exonérée qu’à hauteur de 200 €.
Référence(s) juridique(s)
- Article 81 du Code général des impôts- Article 83-3°, al 7 du Code général des impôts- Article L.3261-3 du Code du travail- BOI 5 F-15-07- Articles L3261-2 et suivants du Code du travail

Publié par Allianz PJ le 11/07/2017 - Dernière modification le 20/08/2019

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