Notre équipe s'efforce de mettre régulièrement à jour le contenu de chacune des fiches. Néanmoins, il est fortement conseillé de vous rapprocher d'un professionnel du droit afin de valider la pertinence de votre action.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez effectuer une demande de carte de « stationnement pour personnes handicapées », nous vous indiquons la démarche à suivre.Qu'est ce que la carte de stationnement pour personne handicapée ?La carte de « stationnement pour personnes handicapées » permet à toute personne en ...
Puis-je moduler les durées du travail pour répondre à une hausse d’activité ? Certaines dispositions du code du travail permettent de déroger aux durées maximales de travail et aux repos, même si ces mesures sont habituellement mises en place en application d’une convention ou d’un accord d ...
Source : Document du ministère du travail « Covid-19 version du 19 mars 2020 : Questions / Réponses »Comment puis-je adapter mon activité à la baisse ?Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel ( ...